ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

SINOTIV'EAU

200 078 855Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2018

Ham de Chassagne, 21110 Fauverney

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2018

État
active active État · depuis le 01/01/2018 8 ans Immatriculation01/01/2018

Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (42)

dernier : 46 k€, 27/07/2026

  1. 27/07/2026 VERDI INGENIERIE EST
    marché · MO des travaux 26-27 sur reseaux eau potable

    marché · 46 k€

    MO des travaux 26-27 sur reseaux eau potable

    46 k€
  2. 21/05/2026 487892101
    Accord cadre · montant maximum · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2026-2027

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2026-2027

    42 k€
  3. 19/05/2026 VERDI INGENIERIE EST
    marché subséquent · MS n°5 de l AC 20253 (VERDI)

    marché subséquent · 42 k€

    MS n°5 de l AC 20253 (VERDI)

    42 k€
  4. 28/04/2026 NALDEO
    Accord cadre · montant maximum · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027. MS4 (Lo…

    Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027. MS4 (Lo…

    38 k€
  5. 10/04/2026 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Aiserey : rte de la sucrerie apres le pont

    Accord cadre · 223 k€ (montant maximum)

    Aiserey : rte de la sucrerie apres le pont

    223 k€
  6. 23/03/2026 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · BCMS ope 72017 Genlis (chem de Beire)

    Accord cadre · 92 k€ (montant maximum)

    BCMS ope 72017 Genlis (chem de Beire)

    92 k€
  7. 17/02/2026 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux RACLE 2026 sucrerie

    Accord cadre · 489 k€ (montant maximum)

    Travaux RACLE 2026 sucrerie

    489 k€
  8. 16/01/2026 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux ARC 2026

    Accord cadre · 929 k€ (montant maximum)

    Travaux ARC 2026

    929 k€
  9. 23/12/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · TART LE BAS route de Varanges AEP

    Accord cadre · 212 k€ (montant maximum)

    TART LE BAS route de Varanges AEP

    212 k€
  10. 19/09/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · BC n°1MS2 de l AC 202520254 Izeure ruelle aux Soeurs

    Accord cadre · 642 k€ (montant maximum)

    BC n°1MS2 de l AC 202520254 Izeure ruelle aux Soeurs

    642 k€
  11. 25/08/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · AEP et AC rues de Genlis chateau

    marché · 697 k€

    AEP et AC rues de Genlis chateau

    697 k€
  12. 19/08/2025 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · montant porté à 329 k€ le 24/04/2026 · Fauverney Rue du Moulin tranche ferme AEP AC

    marché · porté à 329 k€ le 24/04/2026

    Fauverney Rue du Moulin tranche ferme AEP AC

    329 k€
  13. 13/08/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · BC n° du MSn°1 AEP Rouvres

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    BC n° du MSn°1 AEP Rouvres

    125 k€
  14. 13/08/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · BC n°1MSn°1 suivi par NALDEO ope1 (22014)

    Accord cadre · 475 k€ (montant maximum)

    BC n°1MSn°1 suivi par NALDEO ope1 (22014)

    475 k€
  15. 27/06/2025 487892101
    marché · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    marché · 50 k€

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    50 k€
  16. 26/06/2025 VERDI INGENIERIE EST
    marché subséquent · MS n°3 de l Ac 20253 VERDI

    marché subséquent · 50 k€

    MS n°3 de l Ac 20253 VERDI

    50 k€
  17. 16/06/2025 ARTELIA
    marché · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    marché · 43 k€

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    43 k€
  18. 13/06/2025 ARTELIA
    marché subséquent · MS n°2 AC20253

    marché subséquent · 43 k€

    MS n°2 AC20253

    43 k€
  19. 20/05/2025 NALDEO
    Accord cadre · montant maximum · Réalisations de 6 opérations (CSE de Fauverney et de VTBM)

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Réalisations de 6 opérations (CSE de Fauverney et de VTBM)

    40 k€
  20. 21/03/2025 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Travaux sur réseaux d'eau potable et d'assainissement et ouvrages annexes (2025-2028)

    Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum)

    Travaux sur réseaux d'eau potable et d'assainissement et ouvrages annexes (2025-2028)

    3,8 M€
  21. 21/03/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux 2025-2028 par accord cadre a bons de commande

    Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

    Travaux 2025-2028 par accord cadre a bons de commande

    3,0 M€
  22. 17/12/2024 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · renouvellement de la conduite AEP rue du Moulin et branchement associés Varanges

    marché · 71 k€

    renouvellement de la conduite AEP rue du Moulin et branchement associés Varanges

    71 k€
  23. 17/12/2024 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · deplacement cana rue du moulin a Varanges

    marché · 71 k€

    deplacement cana rue du moulin a Varanges

    71 k€
  24. 18/10/2024 487892101
    Accord cadre · montant maximum · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    Accord cadre · 656 k€ (montant maximum)

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    656 k€
  25. 18/10/2024 ARTELIA
    Accord cadre · montant maximum · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    Accord cadre · 629 k€ (montant maximum)

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    629 k€
  26. 18/10/2024 NALDEO, ARTELIA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre maitrise d oeuvre pour travaux AEP et AC 2025 a 2028

    Accord cadre · 442 k€ (montant maximum)

    accord cadre maitrise d oeuvre pour travaux AEP et AC 2025 a 2028

    442 k€
  27. 18/10/2024 NALDEO
    Accord cadre · montant maximum · Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    Accord cadre · 607 k€ (montant maximum)

    Confier au titulaire des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouvrages en eau potable et en assainissement sur la période 2025 – 2027.

    607 k€
  28. 18/10/2024 NALDEO, ARTELIA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre de maitrise d oeuvre pour travaux AEP ouassainissement de 2025 a 2028

    Accord cadre · 442 k€ (montant maximum)

    accord cadre de maitrise d oeuvre pour travaux AEP ouassainissement de 2025 a 2028

    442 k€
  29. 18/10/2024 NALDEO, ARTELIA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre maitrise d oeuvre pour travaux AEP et AC 2025 a 2028

    Accord cadre · 442 k€ (montant maximum)

    accord cadre maitrise d oeuvre pour travaux AEP et AC 2025 a 2028

    442 k€
  30. 20/08/2024 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · Travaux de renouvellement de branchements EAU POTABLE : BEIRE LE FORT rue de la riviere et PLUVET rue Poivre

    marché · 100 k€

    Travaux de renouvellement de branchements EAU POTABLE : BEIRE LE FORT rue de la riviere et PLUVET rue Poivre

    100 k€
  31. 08/01/2024 ARTELIA
    marché · montant porté à 39 k€ le 08/09/2026 · realisation du schema directeur AEP de la CSE de Genlis

    marché · porté à 39 k€ le 08/09/2026

    realisation du schema directeur AEP de la CSE de Genlis

    39 k€
  32. 08/01/2024 VERDI INGENIERIE EST
    marché · montant porté à 143 k€ le 10/09/2026 · realisation du schema directeur d assainissment du SIPIT

    marché · porté à 143 k€ le 10/09/2026

    realisation du schema directeur d assainissment du SIPIT

    143 k€
  33. 11/07/2023 ARTELIA, AMP ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 49 k€ le 01/12/2025 · phase 2 du marche SD LF -L

    marché · porté à 49 k€ le 01/12/2025

    phase 2 du marche SD LF -L

    49 k€
  34. 20/04/2023 REALITES ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 118 k€ le 21/03/2025 · schema directeur ASSAINISSEMENT CSE d ARC

    marché · porté à 118 k€ le 21/03/2025

    schema directeur ASSAINISSEMENT CSE d ARC

    118 k€
  35. 20/04/2023 REALITES ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 50 k€ le 13/04/2026 · schema directeur EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT de la CSE d Arc

    marché · porté à 50 k€ le 13/04/2026

    schema directeur EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT de la CSE d Arc

    50 k€
  36. 20/04/2023 VERDI INGENIERIE EST
    marché · montant porté à 75 k€ le 13/04/2026 · schemas directeurs eau potable ET assainissement de LA RACLE

    marché · porté à 75 k€ le 13/04/2026

    schemas directeurs eau potable ET assainissement de LA RACLE

    75 k€
  37. 20/04/2023 SPEE
    marché · montant porté à 52 k€ le 07/10/2025 · schema directeur eau potable SIPIT

    marché · porté à 52 k€ le 07/10/2025

    schema directeur eau potable SIPIT

    52 k€
  38. 20/04/2023 VERDI INGENIERIE EST
    marché · montant porté à 91 k€ le 08/06/2026 · schema directeur ASSAINISSEMENT de LA RACLE

    marché · porté à 91 k€ le 08/06/2026

    schema directeur ASSAINISSEMENT de LA RACLE

    91 k€
  39. 25/11/2022 SAUR
    marché · montant porté à 160 k€ le 13/02/2024 · poste de refoulement: genie civil electromecanique

    marché · porté à 160 k€ le 13/02/2024

    poste de refoulement: genie civil electromecanique

    160 k€
  40. 13/10/2022 VERDI INGENIERIE EST
    Accord cadre · montant maximum · schemas directeurs eau et assainissment colelctif de la CSE de Fauverney

    Accord cadre · 132 k€ (montant maximum)

    schemas directeurs eau et assainissment colelctif de la CSE de Fauverney

    132 k€
  41. 17/12/2024 SUEZ EAU FRANCE
    concession · Recherche d'un exploitant pour le service public d'assainissement collectif et non collectif pour une partie du territoire du SINOTIVEAU

    concession · non publié

    Recherche d'un exploitant pour le service public d'assainissement collectif et non collectif pour une partie du territoire du SINOTIVEAU

    non publié
  42. 17/12/2024 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    concession · Recherche d'un exploitant pour le service public d'eau potable pour une partie du territoire du syndicat

    concession · non publié

    Recherche d'un exploitant pour le service public d'eau potable pour une partie du territoire du syndicat

    non publié

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 42.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Ham de Chassagne, 21110 Fauverney

    siège · SIRET 200 078 855 00042 · administration publique · depuis 19/10/2018

  2. Ham de Chassagne, 21110 Fauverney

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 078 855 00026 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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