ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Charente ›
SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA DRONNE AVAL
200 079 259Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2018
Place de L'hotel de Ville, 16210 Chalais
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 25/12/2018
- 25/12/2018 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 03/12/2018 dénomination SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA DRONNE AVAL → SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA DRONNE AVAL
- 01/01/2018 activité Administration publique générale
- 01/01/2018 dénomination SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA DRONNE AVAL
- 01/01/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 38 k€, 17/03/2026
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17/03/2026
REGION NOUVELLE-AQUITAINE › (nouvel onglet)
38 k€
Accord cadre · montant maximum · 2025I000E06145 - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT de 39 000€ pour une durée de 3 ans.
Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)
2025I000E06145 - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT de 39 000€ pour une durée de 3 ans.
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23/09/2024
SEREA
67 k€
marché · Marché de maîtrise d'oeuvre, dépollution et déconstruction du site industriel de Reyraud
marché · 67 k€
Marché de maîtrise d'oeuvre, dépollution et déconstruction du site industriel de Reyraud
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17/05/2024
MONTAUBAN ET FILS
153 k€
marché · Restauration continuité écologique ouvrage de la Tannerie sur la Tude à Chalais. Ouvrage principal n° 11. Opération financière n° 165
marché · 153 k€
Restauration continuité écologique ouvrage de la Tannerie sur la Tude à Chalais. Ouvrage principal n° 11. Opération financière n° 165
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08/04/2024
ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · Animation territoriale pour la contractualisation sur les sites Natura 2000 "vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne", "vallée de la Dronne de Brantôme à sa…
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)
Animation territoriale pour la contractualisation sur les sites Natura 2000 "vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne", "vallée de la Dronne de Brantôme à sa…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 16210 Chalais
siège · SIRET 200 079 259 00012 · administration publique · depuis 01/01/2018
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.