ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
200 079 945Syndicat mixte ferméactive depuis 05/02/2018
3 Rue du Moulin, 76220 Neuf-Marche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 05/02/2018
- 05/02/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 46 k€, 08/12/2025
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08/12/2025
EUROFINS HYDROLOGIE EST
46 k€
marché · SUIVI RENFORCE ANNEE 2026 4 CAPTAGES
marché · 46 k€
SUIVI RENFORCE ANNEE 2026 4 CAPTAGES
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24/03/2025
RAINETTE
22 k€
marché · Réalisation du diagnostic zone humide et l'étude faune flore pour la création d'un champ captant à Bouchevilliers
marché · 22 k€
Réalisation du diagnostic zone humide et l'étude faune flore pour la création d'un champ captant à Bouchevilliers
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19/09/2024
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
525 k€
marché · SECURISATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
marché · 525 k€
SECURISATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
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19/09/2024
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
525 k€
marché · SECURATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
marché · 525 k€
SECURATION CAPTAGE BOUCHEVILLIERS
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23/10/2023
ESPELIA
63 k€
marché · STRATEGIE FONCIERE PROTECTION CAPTAGES
marché · 63 k€
STRATEGIE FONCIERE PROTECTION CAPTAGES
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21/11/2022
JOUSSE, TVA FR41562077503
1,4 M€
marché · 5 avenants · CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
marché · 1,4 M€ (5 avenants)
CREATION UTEP LE MESNIL LIEUBRAY
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10/10/2022
TEOS
772 k€
marché · montant porté à 772 k€ le 21/10/2024 · REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
marché · porté à 772 k€ le 21/10/2024
REHAB RESERVOIRS MORVILLE LE HERON NOLLEVAL LA HAYE
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13/06/2022
EXPLOR-E
96 k€
marché · 1 avenant · DUP CAPTAGE ELBEUF EN BRAY MISE A JOUR
marché · 96 k€ (1 avenant)
DUP CAPTAGE ELBEUF EN BRAY MISE A JOUR
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22/11/2021
SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
404 k€
marché · montant porté à 404 k€ le 14/10/2024 · RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
marché · porté à 404 k€ le 14/10/2024
RESTRUCTURATION DU RESEAU EAUX USEES FERRIERES EN BRAY RUE CHARLES GERVAIS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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3 Rue du Moulin, 76220 Neuf-Marche
siège · SIRET 200 079 945 00016 · administration publique · depuis 05/02/2018
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3 Rue du Moulin, 76220 Neuf-Marche
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 079 945 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/02/2018
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3 Rue du Moulin, 76220 Neuf-Marche
SPANC · SIRET 200 079 945 00032 · administration publique · depuis 05/02/2018
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.