ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Creuse ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE (SMBPC)

200 080 653Syndicat mixte ferméactive depuis 04/04/2018

le Montet, 23600 Boussac-Bourg

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 25/12/2018

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 04/04/2018 au 25/12/2018 8 mois Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 25/12/2018 7 ans
État
active active État · depuis le 04/04/2018 8 ans Immatriculation04/04/2018

Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 45 k€, 30/01/2025

0 · 4 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout Laurent Bord › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : Laurent Bord › (nouvel onglet) · RESEAU CREUSOIS DES SIAE › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/01/2025 Laurent Bord
    marché · Suppression d ouvrages artisanaux et franchissements des petits et moyens cours d eau

    marché · 45 k€

    Suppression d ouvrages artisanaux et franchissements des petits et moyens cours d eau

    45 k€
  2. 30/01/2025 Laurent Bord
    marché · Limitation de l impact de l élevage (mise en défens des berges) sur petis et moyens cours d eau

    marché · 180 k€

    Limitation de l impact de l élevage (mise en défens des berges) sur petis et moyens cours d eau

    180 k€
  3. 30/01/2025 Laurent Bord
    marché · Limitation de l impact de l élevage (gestion des abreuvements) sur petis et moyens cours d eau

    marché · 360 k€

    Limitation de l impact de l élevage (gestion des abreuvements) sur petis et moyens cours d eau

    360 k€
  4. 30/01/2025 RESEAU CREUSOIS DES SIAE
    marché · Gestion de la végatation rivulaire et gestion des embâcles sur petit et moyen cours d eau

    marché · 90 k€

    Gestion de la végatation rivulaire et gestion des embâcles sur petit et moyen cours d eau

    90 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Montet, 23600 Boussac-Bourg

    siège · SIRET 200 080 653 00013 · administration publique · depuis 04/04/2018

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Creuse (23) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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