ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Creuse ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE (SMBPC)
200 080 653Syndicat mixte ferméactive depuis 04/04/2018
le Montet, 23600 Boussac-Bourg
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 25/12/2018
- 25/12/2018 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 04/04/2018 activité Administration publique générale
- 04/04/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 45 k€, 30/01/2025
-
30/01/2025
Laurent Bord
45 k€
marché · Suppression d ouvrages artisanaux et franchissements des petits et moyens cours d eau
marché · 45 k€
Suppression d ouvrages artisanaux et franchissements des petits et moyens cours d eau
-
30/01/2025
Laurent Bord
180 k€
marché · Limitation de l impact de l élevage (mise en défens des berges) sur petis et moyens cours d eau
marché · 180 k€
Limitation de l impact de l élevage (mise en défens des berges) sur petis et moyens cours d eau
-
30/01/2025
Laurent Bord
360 k€
marché · Limitation de l impact de l élevage (gestion des abreuvements) sur petis et moyens cours d eau
marché · 360 k€
Limitation de l impact de l élevage (gestion des abreuvements) sur petis et moyens cours d eau
-
30/01/2025
RESEAU CREUSOIS DES SIAE
90 k€
marché · Gestion de la végatation rivulaire et gestion des embâcles sur petit et moyen cours d eau
marché · 90 k€
Gestion de la végatation rivulaire et gestion des embâcles sur petit et moyen cours d eau
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Montet, 23600 Boussac-Bourg
siège · SIRET 200 080 653 00013 · administration publique · depuis 04/04/2018
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Creuse (23) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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