ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›
COMMUNE DE MORTREE
200 082 923Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 28 Grande Rue, 61570 Mortree
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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28 Grande Rue, 61570 Mortree
siège · MAIRIE · SIRET 200 082 923 00018 · administration publique · depuis 01/01/2019
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28 Rue Grande Rue, 61500 Mortree
COMMUNE DELEGUEE DE MORTREE · SIRET 200 082 923 00026 · administration publique · depuis 01/01/2019
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le Bourg St Hilaire, 61500 Mortree
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT HILAIRE LA GERARD · SIRET 200 082 923 00034 · administration publique · depuis 01/01/2019
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3 Rue des Murs d O, 61500 Mortree
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE YVONNE SILLIERE · SIRET 200 082 923 00042 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Mairie 28 Rue Grande Rue, 61500 Mortree
LOTISSEMENT DE BONAIN DE MORTREE · SIRET 200 082 923 00059 · travaux publics · depuis 01/01/2019
Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.