COMMUNE DE VAL-DE-SCIE (MAIRIE)

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue Roger Fosse, 76720 Val-de-Scie

   siège · MAIRIE · SIRET 200 083 152 00013 · administration publique · depuis 01/01/2019

2. Rue Roger Fosse, 76720 Val-de-Scie

   COMMUNE DELEGUEE DE AUFFAY · SIRET 200 083 152 00021 · administration publique · depuis 01/01/2019

3. 2 Rte D'auffay, 76720 Val-de-Scie

   COMMUNE DELEGUEE DE CRESSY · SIRET 200 083 152 00039 · administration publique · depuis 01/01/2019

4. le Bourg, 76720 Val-de-Scie

   COMMUNE DELEGUEE DE SEVIS · SIRET 200 083 152 00047 · administration publique · depuis 01/01/2019

5. 34 Rue Jean Mace, 76720 Val-de-Scie

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 083 152 00054 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

6. 19 Rue Jules Ferry, 76720 Val-de-Scie

   ECOLE ELEMENTAIRE JEAN QUESNAY · SIRET 200 083 152 00062 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

7. Mairie Rue Roger Fosse, 76720 Val-de-Scie

   SALLE DES FETES · SIRET 200 083 152 00096 · salle de spectacle · depuis 01/01/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.