ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›

COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

200 083 350Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 31 Rue de L'union, 16270 Terres-de-Haute-Charente

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 52 k€, 19/01/2026

  1. 19/01/2026 RENAUPLATRE
    marché · LOT 5 - PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS

    marché · 52 k€

    LOT 5 - PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS

    52 k€
  2. 19/01/2026 ENTREPRISE ALM ALLAIN
    marché · 2 avenants · LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - RAVALEMENTS

    marché · 182 k€ (2 avenants)

    LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - RAVALEMENTS

    182 k€
  3. 19/01/2026 SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD
    marché · LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 54 k€

    LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES

    54 k€
  4. 19/01/2026 LASCOUX
    marché · LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE EN TUILES DE TERRES CUITE - ZINGUERIE

    marché · 59 k€

    LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE EN TUILES DE TERRES CUITE - ZINGUERIE

    59 k€
  5. 19/01/2026 SARL CARLES
    marché · LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 50 k€

    LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES

    50 k€
  6. 19/01/2026 SME CONFORT
    marché · LOT 10 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION

    marché · 70 k€

    LOT 10 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION

    70 k€
  7. 21/07/2025 POIRIER BORDAGE, TDL INGENIERIE et 1 autre
    marché · montant porté à 74 k€ le 14/11/2025 · MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR

    marché · porté à 74 k€ le 14/11/2025

    MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR

    74 k€
  8. 17/12/2024 SARL ESPACES, HEMIS. AMO
    marché · 1 avenant · MISSION DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATEGIE D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA PERSPECTIVE D'OUVERTURE DE LA DEVIATION DE LA RN141 - TRANCHE FERME

    marché · 69 k€ (1 avenant)

    MISSION DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATEGIE D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA PERSPECTIVE D'OUVERTURE DE LA DEVIATION DE LA RN141 - TRANCHE FERME

    69 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (14)

14 établissements actifs

  1. 31 Rue de L'union, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    siège · MAIRIE · SIRET 200 083 350 00013 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. le Bourg, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    COMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC · SIRET 200 083 350 00021 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. le Bourg, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    COMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES · SIRET 200 083 350 00039 · administration publique · depuis 01/01/2019

  4. 41 Grand'rue, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    COMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE · SIRET 200 083 350 00047 · administration publique · depuis 01/01/2019

  5. 31 Rue de L'union, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    COMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT · SIRET 200 083 350 00054 · administration publique · depuis 01/01/2019

  6. le Bourg, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    COMMUNE DELEGUEE DE SURIS · SIRET 200 083 350 00062 · administration publique · depuis 01/01/2019

  7. Genouillac 20 Av Louis Laurent, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    ECOLE PRIMAIRE DU PLAN D'EAU · SIRET 200 083 350 00070 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  8. 2 Rue de L'ecole, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN BASTIER · SIRET 200 083 350 00088 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  9. 31 B Rue Clos du Beau, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GRILLONS · SIRET 200 083 350 00096 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  10. Pl des Marronniers, 16270 Terres-de-Haute-Charente

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN EVERHARD · SIRET 200 083 350 00104 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

Les 4 autres établissements ›

Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page