ENTREPRISE Administration publique générale › Drôme ›

COMMUNE DE VALHERBASSE

200 083 731Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 95 Rte du Grand Serre, 26350 Valherbasse

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 95 Rte du Grand Serre, 26350 Valherbasse

    siège · MAIRIE · SIRET 200 083 731 00014 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. le Village, 26350 Valherbasse

    COMMUNE DELEGUEE DE MIRIBEL · SIRET 200 083 731 00022 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. 95 Rte du Grand Serre, 26350 Valherbasse

    COMMUNE DELEGUEE DE MONTRIGAUD · SIRET 200 083 731 00030 · administration publique · depuis 01/01/2019

  4. le Village, 26350 Valherbasse

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT BONNET DE VALCLERIEUX · SIRET 200 083 731 00048 · administration publique · depuis 01/01/2019

  5. Miribel 45 a Rte de St Laurent D'onay, 26350 Valherbasse

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES COLLINES · SIRET 200 083 731 00063 · enseignement privé · depuis 01/09/2019

Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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