ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

200 084 937Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2019

11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 407 k€, 27/05/2025

  1. 27/05/2025 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · Creation forage eau potable et son equipement - Lot 1

    marché · 407 k€

    Creation forage eau potable et son equipement - Lot 1

    407 k€
  2. 27/05/2025 SAUR, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · montant porté à 619 k€ le 01/10/2026 · Creation d un forage d eau potable et son equipement - Lot 2

    marché · porté à 619 k€ le 01/10/2026

    Creation d un forage d eau potable et son equipement - Lot 2

    619 k€
  3. 13/05/2025 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · 1 avenant · Interconnexion en eau potable entre BOURBERAIN et DAMPIERRE ET FLEE

    marché · 837 k€ (1 avenant)

    Interconnexion en eau potable entre BOURBERAIN et DAMPIERRE ET FLEE

    837 k€
  4. 20/02/2025 SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    marché · Remplacement des canalisations a risque de relarguage de CVM sur la Commune de BLAGNY-OISILLY

    marché · 337 k€

    Remplacement des canalisations a risque de relarguage de CVM sur la Commune de BLAGNY-OISILLY

    337 k€
  5. 28/02/2022 SAUR, L'ATELIER B et 2 autres
    marché · montant porté à 3,0 M€ le 13/01/2025 · Realisation des etudes de projet Realisation des etudes d execution, les etudes necessaires, l etablissement et le depot du permis de construire Fourniture des dossiers reglemen…

    marché · porté à 3,0 M€ le 13/01/2025

    Realisation des etudes de projet Realisation des etudes d execution, les etudes necessaires, l etablissement et le depot du permis de construire Fourniture des dossiers reglemen…

    3,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone

    siège · SIRET 200 084 937 00016 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. 11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 084 937 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  3. 11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone

    SPANC · SIRET 200 084 937 00032 · administration publique · depuis 01/01/2019

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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