ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON
200 084 937Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2019
11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 407 k€, 27/05/2025
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27/05/2025
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
407 k€
marché · Creation forage eau potable et son equipement - Lot 1
marché · 407 k€
Creation forage eau potable et son equipement - Lot 1
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27/05/2025
SAUR, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
619 k€
marché · montant porté à 619 k€ le 01/10/2026 · Creation d un forage d eau potable et son equipement - Lot 2
marché · porté à 619 k€ le 01/10/2026
Creation d un forage d eau potable et son equipement - Lot 2
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13/05/2025
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
837 k€
marché · 1 avenant · Interconnexion en eau potable entre BOURBERAIN et DAMPIERRE ET FLEE
marché · 837 k€ (1 avenant)
Interconnexion en eau potable entre BOURBERAIN et DAMPIERRE ET FLEE
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20/02/2025
SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
337 k€
marché · Remplacement des canalisations a risque de relarguage de CVM sur la Commune de BLAGNY-OISILLY
marché · 337 k€
Remplacement des canalisations a risque de relarguage de CVM sur la Commune de BLAGNY-OISILLY
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28/02/2022
SAUR, L'ATELIER B et 2 autres
3,0 M€
marché · montant porté à 3,0 M€ le 13/01/2025 · Realisation des etudes de projet Realisation des etudes d execution, les etudes necessaires, l etablissement et le depot du permis de construire Fourniture des dossiers reglemen…
marché · porté à 3,0 M€ le 13/01/2025
Realisation des etudes de projet Realisation des etudes d execution, les etudes necessaires, l etablissement et le depot du permis de construire Fourniture des dossiers reglemen…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone
siège · SIRET 200 084 937 00016 · administration publique · depuis 01/01/2019
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11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 084 937 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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11 Rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone
SPANC · SIRET 200 084 937 00032 · administration publique · depuis 01/01/2019
Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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