ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
200 085 074Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 22 Av de Saint Jean D'angely, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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22 Av de Saint Jean D'angely, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
siège · MAIRIE · SIRET 200 085 074 00017 · administration publique · depuis 01/01/2019
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22 Av de Saint Jean D'angely, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE · SIRET 200 085 074 00025 · administration publique · depuis 01/01/2019
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17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
COMMUNE DELEGUEE DE LA FREDIERE · SIRET 200 085 074 00033 · administration publique · depuis 01/01/2019
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24 Rte de Saint-Jean-D'angely, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
ECOLE MATERNELLE DE... · SIRET 200 085 074 00041 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Rte de Saint-Jean-D'angely, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
ECOLE ELEMENTAIRE J. LARTIGUE ST HILAIRE DE VILLEF · SIRET 200 085 074 00058 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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