ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›
COMMUNE DE VAL-DU-FABY
200 085 538Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 29 Av de la Republique, 11260 Val-du-Faby
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 125 k€, 11/04/2024
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11/04/2024
OCBAT, BATY HVA
125 k€
marché · Réhabilitation du Café/ Restaurant/ Epicerie de FA
marché · 125 k€
Réhabilitation du Café/ Restaurant/ Epicerie de FA
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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29 Av de la Republique, 11260 Val-du-Faby
siège · MAIRIE · SIRET 200 085 538 00011 · administration publique · depuis 01/01/2019
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29 Av de la Republique, 11260 Val-du-Faby
COMMUNE DELEGUEE DE FA · SIRET 200 085 538 00029 · administration publique · depuis 01/01/2019
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23 Av de Couiza, 11260 Val-du-Faby
COMMUNE DELEGUEE DE ROUVENAC · SIRET 200 085 538 00037 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Che de la Pinouse, 11260 Val-du-Faby
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 085 538 00045 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Mairie 29 Av de la Republique, 11260 Val-du-Faby
EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 200 085 538 00052 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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Mairie 29 Av de la Republique, 11260 Val-du-Faby
PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 200 085 538 00060 · production d'énergie · depuis 01/01/2019
Les 540 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.