ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›
COMMUNE DE BELSENTES
200 085 801Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (12)
dernier : 40 k€, 23/07/2026
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23/07/2026
BATIMENT INDUSTRIE REVETEMENTS SPECIAUX
40 k€
marché · 3 avenants · 2026- REHAB ANCIENNE ECOLE LN - Lot 4 bis
marché · 40 k€ (3 avenants)
2026- REHAB ANCIENNE ECOLE LN - Lot 4 bis
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08/12/2025
ENTREPRISE SAVEL BERNARD ET FILS
119 k€
marché · 2 avenants · 2026 - REHAB ANCIENNE ECOLE LN - LOT 1 - Maçonnerie
marché · 119 k€ (2 avenants)
2026 - REHAB ANCIENNE ECOLE LN - LOT 1 - Maçonnerie
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08/12/2025
MENUISERIE BARD
53 k€
marché · 3 avenants · 2026 - REHAB ANCIENNE ECOLE LN - LOT 5 - Menuiseries extérieures
marché · 53 k€ (3 avenants)
2026 - REHAB ANCIENNE ECOLE LN - LOT 5 - Menuiseries extérieures
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27/11/2025
LAFFONT ENERGIES
53 k€
marché · 1 avenant · 2026 - REHAB ANCIENNE ECOLE LN - LOT 10 - Plomberie
marché · 53 k€ (1 avenant)
2026 - REHAB ANCIENNE ECOLE LN - LOT 10 - Plomberie
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03/06/2025
LAFFONT ENERGIES
42 k€
marché · 4 avenants · 2025 - EXT AUB - Extension auberge - LOT 8 - PLOMBERIE
marché · 42 k€ (4 avenants)
2025 - EXT AUB - Extension auberge - LOT 8 - PLOMBERIE
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03/06/2025
SARL SOCIETE CEVENOLE DE BATIMENTS
42 k€
marché · 4 avenants · 2025 - EXT AUB - Extension auberge - LOT 5 - PLATRERIE
marché · 42 k€ (4 avenants)
2025 - EXT AUB - Extension auberge - LOT 5 - PLATRERIE
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15/05/2025
ENTREPRISE SAVEL BERNARD ET FILS
110 k€
marché · 6 avenants · 2025 - EXT AUB - Extension auberge - LOT 2 - MACONNERIE
marché · 110 k€ (6 avenants)
2025 - EXT AUB - Extension auberge - LOT 2 - MACONNERIE
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14/10/2024
2H G ARCHITECTES, EUROMETRES BTP et 2 autres
45 k€
marché · MOE REHAB ANCIENNE ECOLE
marché · 45 k€
MOE REHAB ANCIENNE ECOLE
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19/07/2024
SARL SOCIETE CEVENOLE DE BATIMENTS
44 k€
marché · 2 avenants · 2024 - Isolation - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
marché · 44 k€ (2 avenants)
2024 - Isolation - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
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13/02/2024
LB-BTP
116 k€
marché · 2 avenants · Réhabiliation logements - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
marché · 116 k€ (2 avenants)
Réhabiliation logements - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
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13/02/2024
LAFFONT ENERGIES
45 k€
marché · 3 avenants · Réhabiliation logements - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
marché · 45 k€ (3 avenants)
Réhabiliation logements - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
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13/02/2024
SARL SOCIETE CEVENOLE DE BATIMENTS
84 k€
marché · 3 avenants · Réhabiliation logements - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
marché · 84 k€ (3 avenants)
Réhabiliation logements - Salle des fêtes - Saint Julien Labrousse
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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les Nonieres 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
siège · MAIRIE · SIRET 200 085 801 00013 · administration publique · depuis 01/01/2019
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les Nonieres 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
COMMUNE DELEGUEE DE NONIERES · SIRET 200 085 801 00021 · administration publique · depuis 01/01/2019
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les Nonieres 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JULIEN-LABROUSSE · SIRET 200 085 801 00039 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Nonieres, 07160 Belsentes
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 085 801 00047 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Mairie- les Nonieres 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
LOTISSEMENT · SIRET 200 085 801 00054 · travaux publics · depuis 01/01/2019
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Mairie- les Nonieres 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
ECO-HAMEAU · SIRET 200 085 801 00062 · travaux publics · depuis 01/01/2019
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Mairie- les Nonieres 40 Route de Saint Julien, 07160 Belsentes
ENERGIE · SIRET 200 085 801 00070 · production d'énergie · depuis 01/01/2019
Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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