ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE TART

200 086 981Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 1 Pl de la Mairie, 21110 Tart

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 196 k€, 05/01/2026

  1. 05/01/2026 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablières à TART.

    marché · 196 k€

    VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablières à TART.

    196 k€
  2. 18/12/2025 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablieres a TART

    marché · 196 k€

    VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablieres a TART

    196 k€
  3. 18/12/2025 EUROVIA BOURGOGNE
    marché · VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablieres a TART

    marché · 196 k€

    VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablieres a TART

    196 k€
  4. 06/05/2023 AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT, URBICAND
    marché · Tranche ferme

    marché · 41 k€

    Tranche ferme

    41 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Tart-le-Haut 1 Pl de la Mairie, 21110 Tart

    siège · MAIRIE · SIRET 200 086 981 00046 · administration publique · depuis 01/03/2021

  2. 7 Rue des Bernardines, 21110 Tart

    COMMUNE DELEGUEE DE TART-L'ABBAYE · SIRET 200 086 981 00038 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. 1 Pl de la Mairie, 21110 Tart

    COMMUNE DELEGUEE DE TART-LE-HAUT · SIRET 200 086 981 00053 · administration publique · depuis 01/03/2021

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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