ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

SYNDICAT MIXTE DE LA TET -BASSIN VERSANT

200 087 286Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2019

3 Rue Edmond Bartissol, 66000 Perpignan

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (33)

dernier : 54 k€, 18/05/2026

  1. 18/05/2026 CEREG INGENIERIE SARL
    marché · DIAGNOSTIC HYDROLOGIQUE DE L'ENTITE DE GESTION DES ZONES HUMIDES DE THUIR ET LLUPIA (Phase 2)

    marché · 54 k€

    DIAGNOSTIC HYDROLOGIQUE DE L'ENTITE DE GESTION DES ZONES HUMIDES DE THUIR ET LLUPIA (Phase 2)

    54 k€
  2. 19/02/2026 FONDASOL
    Accord cadre · montant maximum · INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES, PIEZOMETRIQUES ET ETUDES ASSOCIEES

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES, PIEZOMETRIQUES ET ETUDES ASSOCIEES

    2,4 M€
  3. 19/02/2026 ARTELIA
    marché · MOE GOURGUES MANADEIL

    marché · 178 k€

    MOE GOURGUES MANADEIL

    178 k€
  4. 17/02/2026 ARTELIA
    marché · MOE GOURGUES MANADEIL

    marché · 178 k€

    MOE GOURGUES MANADEIL

    178 k€
  5. 05/01/2026 CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, CRB ENVIRONNEMENT et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · MOE AMENAGEMENT DU S.E DU CHENAL DU TORRENT DU SAINT-VINCENT

    Accord cadre · 82 k€ (montant maximum)

    MOE AMENAGEMENT DU S.E DU CHENAL DU TORRENT DU SAINT-VINCENT

    82 k€
  6. 05/01/2026 ARTELIA, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · 1 avenant · MOE CADY/ CONFORTEMENT DU CHENAL

    marché · 92 k€ (1 avenant)

    MOE CADY/ CONFORTEMENT DU CHENAL

    92 k€
  7. 02/12/2025 OSGAPI SGS
    Accord cadre · montant maximum · REDUCTION DE LA VULNERABILITE SUR BATI EXISTANT

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    REDUCTION DE LA VULNERABILITE SUR BATI EXISTANT

    750 k€
  8. 27/10/2025 NATURALIA ENVIRONNEMENT
    marché · REALISATION DES INVENTAIRES ECOLOGIQUES

    marché · 155 k€

    REALISATION DES INVENTAIRES ECOLOGIQUES

    155 k€
  9. 21/07/2025 GEOLITHE, CEREG INGENIERIE SARL
    marché · ETUDES POUR LA RECONNAISSANCE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA COUMELADE

    marché · 105 k€

    ETUDES POUR LA RECONNAISSANCE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA COUMELADE

    105 k€
  10. 18/07/2025 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, CCE&C
    marché · montant porté à 57 k€ le 09/06/2026 · ETUDE BILAN D'EVALUATION PGRE PTGE 2019-2024

    marché · porté à 57 k€ le 09/06/2026

    ETUDE BILAN D'EVALUATION PGRE PTGE 2019-2024

    57 k€
  11. 23/06/2025 CAZAL
    marché · montant porté à 112 k€ le 16/12/2025 · LOT1-GENIE CIVIL TVX REMPLACEMENT DES CLAPETS DU BARRAGE VANNIER LA LLABANERE

    marché · porté à 112 k€ le 16/12/2025

    LOT1-GENIE CIVIL TVX REMPLACEMENT DES CLAPETS DU BARRAGE VANNIER LA LLABANERE

    112 k€
  12. 23/06/2025 ASTEC SUD-OUEST, MENINI MONTAGE
    marché · montant porté à 547 k€ le 11/05/2026 · LOT2-CHAUDRONNERIE TVX REMPLACEMENT DES CLAPETS DU BARRAGE VANNIER LA LLABANERE

    marché · porté à 547 k€ le 11/05/2026

    LOT2-CHAUDRONNERIE TVX REMPLACEMENT DES CLAPETS DU BARRAGE VANNIER LA LLABANERE

    547 k€
  13. 20/06/2025 S.A.S PULL FRANCIS, TERRASSEMENT DES ALBERES - T.D.A et 1 autre
    marché · montant porté à 516 k€ le 27/01/2026 · TRAVAUX DE SECURISATION DES BARRAGES DE LA COURRAGADE

    marché · porté à 516 k€ le 27/01/2026

    TRAVAUX DE SECURISATION DES BARRAGES DE LA COURRAGADE

    516 k€
  14. 04/06/2025 AMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA, S.A.S PULL FRANCIS et 1 autre
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 06/02/2026 · TRAVAUX DE SECURISATION DE LA DIGUE DES CAMPINGS CANET EN ROUSSILLON

    marché · porté à 1,1 M€ le 06/02/2026

    TRAVAUX DE SECURISATION DE LA DIGUE DES CAMPINGS CANET EN ROUSSILLON

    1,1 M€
  15. 03/06/2025 ASAINFO, CCE&C
    marché · montant porté à 94 k€ le 08/04/2026 · DIAGNOSTIC D'OPTIMISATION DES CANAUX DU CONFLENT ET DE L'INTERACTION CANAUX-COURS D'EAU

    marché · porté à 94 k€ le 08/04/2026

    DIAGNOSTIC D'OPTIMISATION DES CANAUX DU CONFLENT ET DE L'INTERACTION CANAUX-COURS D'EAU

    94 k€
  16. 27/05/2025 SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION
    marché · 1 avenant · LOT 2 DICRIM

    marché · 44 k€ (1 avenant)

    LOT 2 DICRIM

    44 k€
  17. 27/05/2025 MAYANE RESILIENCE CENTER
    marché · montant porté à 193 k€ le 03/07/2026 · LOT 1 PCS

    marché · porté à 193 k€ le 03/07/2026

    LOT 1 PCS

    193 k€
  18. 10/04/2025 EGIS EAU SA, AGORA COMMUNICATION
    marché · MOE Restauration hydromorphologique de la Têt Aval

    marché · 1,5 M€

    MOE Restauration hydromorphologique de la Têt Aval

    1,5 M€
  19. 24/06/2024 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX COURANTS SUR OPI ET OH BV TET

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX COURANTS SUR OPI ET OH BV TET

    2,0 M€
  20. 24/06/2024 GUINTOLI
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX COURANTS SUR OPI ET OH BV TET

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX COURANTS SUR OPI ET OH BV TET

    2,0 M€
  21. 12/06/2024 SARL B E 2 T, FONDASOL
    marché · OP 111003 Etudes pour la reconnaissance du système d'endiguement du Boulès

    marché · 98 k€

    OP 111003 Etudes pour la reconnaissance du système d'endiguement du Boulès

    98 k€
  22. 10/06/2024 LES PETITS DEBROUILLARDS OCCITANIE
    Accord cadre · montant maximum · OP 234 PAPI ACTION 1.7 SENSIBILISATION DES SCOLAIRES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    OP 234 PAPI ACTION 1.7 SENSIBILISATION DES SCOLAIRES

    120 k€
  23. 17/10/2023 GREEN POWER DESIGN
    marché · OP 127001 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du barrage vannier de la Llabanère

    marché · 70 k€

    OP 127001 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du barrage vannier de la Llabanère

    70 k€
  24. 26/09/2023 OTT HYDROMET SARL
    marché · 1 avenant · Acquisition de donnée débits en basses eaux

    marché · 210 k€ (1 avenant)

    Acquisition de donnée débits en basses eaux

    210 k€
  25. 31/07/2023 AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS
    marché · 4 avenants · OP 230104 PPREV LOT 6

    marché · 1,6 M€ (4 avenants)

    OP 230104 PPREV LOT 6

    1,6 M€
  26. 31/07/2023 STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 5

    marché · 71 k€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 5

    71 k€
  27. 31/07/2023 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 8

    marché · 1,6 M€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 8

    1,6 M€
  28. 31/07/2023 SERVICES-ENVIRONNEMENT-BOIS ENERGIE S.E.B E
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 8

    marché · 1,6 M€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 8

    1,6 M€
  29. 31/07/2023 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 6

    marché · 1,6 M€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 6

    1,6 M€
  30. 31/07/2023 STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 2

    marché · 57 k€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 2

    57 k€
  31. 31/07/2023 SERVICES-ENVIRONNEMENT-BOIS ENERGIE S.E.B E
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 3

    marché · 56 k€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 3

    56 k€
  32. 31/07/2023 MAURAN PATRICK
    marché · 1 avenant · OP 230104 PPREV LOT 1

    marché · 116 k€ (1 avenant)

    OP 230104 PPREV LOT 1

    116 k€
  33. 31/07/2023 STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    marché · 2 avenants · OP 230104 PPREV LOT 6

    marché · 1,6 M€ (2 avenants)

    OP 230104 PPREV LOT 6

    1,6 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 33.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue Edmond Bartissol, 66000 Perpignan

    siège · SIRET 200 087 286 00015 · administration publique · depuis 01/01/2019

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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