ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›

SM DE L'OZANNE

200 088 102Syndicat mixte ferméactive depuis 01/02/2019

27 Avenue du General de Gaulle, 28160 Brou

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/02/2019

État
active active État · depuis le 01/02/2019 7 ans Immatriculation01/02/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 978 k€, 19/06/2026

  1. 19/06/2026 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS, JOUSSE
    marché · INTERCONNEXION AEP BROU DAMPIERRE

    marché · 978 k€

    INTERCONNEXION AEP BROU DAMPIERRE

    978 k€
  2. 12/11/2024 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
    marché · RENFORCEMENT AEP LA PLUMERIE DAMPIERRE

    marché · 475 k€

    RENFORCEMENT AEP LA PLUMERIE DAMPIERRE

    475 k€
  3. 08/10/2024 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
    marché · 3 avenants · RENFORCEMENT AEP UNVERRE DAMPIERRE RD31

    marché · 229 k€ (3 avenants)

    RENFORCEMENT AEP UNVERRE DAMPIERRE RD31

    229 k€
  4. 26/09/2024 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS, JOUSSE
    marché · 4 avenants · INTERCO AEP MIGAUDUN LOGRON

    marché · 1,1 M€ (4 avenants)

    INTERCO AEP MIGAUDUN LOGRON

    1,1 M€
  5. 03/12/2021 VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
    marché · montant porté à 103 k€ le 02/07/2024 · ETUDES PATRIMONIALES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

    marché · porté à 103 k€ le 02/07/2024

    ETUDES PATRIMONIALES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

    103 k€
  6. 03/12/2021 VERDI INGENIERIE CENTRE OUEST, B.F.I.E
    marché · montant porté à 111 k€ le 04/04/2025 · ETUDE PATRIMONIALE SCHEMA DIRECTEUR EAU

    marché · porté à 111 k€ le 04/04/2025

    ETUDE PATRIMONIALE SCHEMA DIRECTEUR EAU

    111 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 27 Avenue du General de Gaulle, 28160 Brou

    siège · SIRET 200 088 102 00013 · administration publique · depuis 01/02/2019

  2. 27 Avenue du General de Gaulle, 28160 Brou

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 088 102 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/02/2019

Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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