SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE BOURGNEUF

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2024 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 28/04/2026 ARBOLAG
   Accord cadre · montant maximum · Restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Falleron, du Loup pendu, du Dain et de l'étier de Sallertaine et leurs affluentsnLot 1 : Traitement de la ripisylve…

   Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)

   Restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Falleron, du Loup pendu, du Dain et de l'étier de Sallertaine et leurs affluentsnLot 1 : Traitement de la ripisylve…

   440 k€
2. 28/04/2026 NATURE SOLUTIONS
   Accord cadre · montant maximum · Restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Falleron, du Loup pendu, du Dain et de l'étier de Sallertaine et leurs affluentsnLot 2 : Travaux de restauration mo…

   Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

   Restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Falleron, du Loup pendu, du Dain et de l'étier de Sallertaine et leurs affluentsnLot 2 : Travaux de restauration mo…

   1,4 M€
3. 28/04/2026 NATURE SOLUTIONS
   Accord cadre · montant maximum · LOT2 ACCORD-CADRE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES: TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE SUR LES COURS D'EAU

   Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

   LOT2 ACCORD-CADRE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES: TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE SUR LES COURS D'EAU

   340 k€
4. 28/04/2026 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
   Accord cadre · montant maximum · Restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Falleron, du Loup pendu, du Dain et de l'étier de Sallertaine et leurs affluentsnLot 3: Travaux en marais

   Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

   Restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Falleron, du Loup pendu, du Dain et de l'étier de Sallertaine et leurs affluentsnLot 3: Travaux en marais

   1,0 M€
5. 28/04/2026 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
   Accord cadre · montant maximum · LOT3 ACCORD-CADRE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES: TRAVAUX EN MARAIS

   Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

   LOT3 ACCORD-CADRE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES: TRAVAUX EN MARAIS

   250 k€
6. 08/04/2026 CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
   Accord cadre · montant maximum · LOT1 ACCORD-CADRE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES: TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE SUR LES COURS D'EAU

   Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

   LOT1 ACCORD-CADRE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES: TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE SUR LES COURS D'EAU

   110 k€
7. 09/02/2026 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE, LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX et 1 autre
   marché · enquêtes limicoles et anatidés nicheurs et évaluation du succès reproducteur sur le site Natura 2000

   marché · 54 k€

   enquêtes limicoles et anatidés nicheurs et évaluation du succès reproducteur sur le site Natura 2000

   54 k€
8. 03/07/2025 CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
   marché · 1 avenant · Travaux de restauration morphologique du Taizan

   marché · 160 k€ (1 avenant)

   Travaux de restauration morphologique du Taizan

   160 k€
9. 25/06/2025 ASA TP
   marché · travaux de continuité écologique (pose d'un pont cadre) - Travaux de restauration morphologique sur le bassin versant du Falleron (Vendée et Loire-Atlantique) répartis en 2 lots:…

   marché · 42 k€

   travaux de continuité écologique (pose d'un pont cadre) - Travaux de restauration morphologique sur le bassin versant du Falleron (Vendée et Loire-Atlantique) répartis en 2 lots:…

   42 k€
10. 25/06/2025 CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
    marché · Travaux entretien et restauration morphologiques - Travaux de restauration morphologique sur le bassin versant du Falleron (Vendée et Loire-Atlantique) répartis en 2 lots:n- rest…

    marché · 215 k€

    Travaux entretien et restauration morphologiques - Travaux de restauration morphologique sur le bassin versant du Falleron (Vendée et Loire-Atlantique) répartis en 2 lots:n- rest…

    215 k€
11. 25/06/2025 ASA TP
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de continuité écologique (LOT 2) - Ruisseau la Blanchardière - La Garnache

    Accord cadre · 46 k€ (montant maximum)

    Travaux de continuité écologique (LOT 2) - Ruisseau la Blanchardière - La Garnache

    46 k€
12. 25/06/2025 CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
    marché · Travaux d¿entretien et de restauration morphologiques

    marché · 215 k€

    Travaux d¿entretien et de restauration morphologiques

    215 k€
13. 11/03/2025 INOVALYS
    Accord cadre · montant maximum · Analyses bactériennes et/ou physico-chimiques des principaux étiers du bassin versant de la baie de Bourgneuf - Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviale…

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Analyses bactériennes et/ou physico-chimiques des principaux étiers du bassin versant de la baie de Bourgneuf - Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviale…

    30 k€
14. 11/03/2025 NORMEC ABIOLAB
    Accord cadre · montant maximum · Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales - Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d'émissaires sur le littoral de la b…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales - Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d'émissaires sur le littoral de la b…

    50 k€
15. 11/03/2025 NORMEC ABIOLAB
    Accord cadre · montant maximum · Analyses des marqueurs microbiens des eaux pluviales et des étiers pour la recherche de l’origine des contaminations bactériennes - Analyses de la qualité des eaux superficielles …

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Analyses des marqueurs microbiens des eaux pluviales et des étiers pour la recherche de l’origine des contaminations bactériennes - Analyses de la qualité des eaux superficielles …

    20 k€
16. 10/03/2025 NORMEC ABIOLAB
    Accord cadre · montant maximum · lot1:Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d¿émissaires sur le littoral de l…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    lot1:Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d¿émissaires sur le littoral de l…

    50 k€
17. 17/11/2023 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
    Accord cadre · montant maximum · travaux de restauration écologique des marais PROJET LIFE SALINA LIFE17 NAT FR 000519

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    travaux de restauration écologique des marais PROJET LIFE SALINA LIFE17 NAT FR 000519

    40 k€
18. 24/07/2023 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration morphologique des cours d'eau des bassins versants du Falleron et Loup pendu - lot 1 travaux sur lit mineur (transfert d'un marché initialement signé par l…

    Accord cadre · 196 k€ (montant maximum)

    Travaux de restauration morphologique des cours d'eau des bassins versants du Falleron et Loup pendu - lot 1 travaux sur lit mineur (transfert d'un marché initialement signé par l…

    196 k€
19. 24/07/2023 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration morphologique des cours d'eau des bassins versants du Falleron et du Loup pendu - Lot 6 - Travaux en marais (transfert d'un marché signé initialement par l…

    Accord cadre · 229 k€ (montant maximum)

    Travaux de restauration morphologique des cours d'eau des bassins versants du Falleron et du Loup pendu - Lot 6 - Travaux en marais (transfert d'un marché signé initialement par l…

    229 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 19.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 52 Rue du Port, 85230 Beauvoir-sur-Mer

   siège · SIRET 200 088 771 00023 · administration publique · depuis 01/01/2024

Les 369 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.