ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Charente-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE

200 090 660Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2020

17 Rue de L'electricite, 17200 Royan

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2020

État
active active État · depuis le 01/01/2020 6 ans Immatriculation01/01/2020

Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 146 k€, 08/07/2025

  1. 08/07/2025 ARTELIA
    marché · 2025_02SAC STRATEGIE ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

    marché · 146 k€

    2025_02SAC STRATEGIE ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

    146 k€
  2. 08/07/2025 SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE
    marché · 1 avenant · 2025_01RCE ETUDE RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE

    marché · 75 k€ (1 avenant)

    2025_01RCE ETUDE RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE

    75 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 17 Rue de L'electricite, 17200 Royan

    siège · SIRET 200 090 660 00016 · administration publique · depuis 01/01/2020

  2. 17 Rue de L'electricite, 17200 Royan

    REGIE DE TRAVAUX DU SMBS · SIRET 200 090 660 00024 · administration publique · depuis 14/03/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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