ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›
SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE
200 091 072Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2020
Rte de Lacaune, 12370 Belmont-sur-Rance
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2020
- 01/01/2020 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 190 k€, 30/09/2025
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30/09/2025
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE › (nouvel onglet)
190 k€
marché · MAITRSIE D OUVRAGE
marché · 190 k€
MAITRSIE D OUVRAGE
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30/09/2025
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE › (nouvel onglet)
254 k€
marché · DELEGATION MAITRISE D OUVRAGE ZEC
marché · 254 k€
DELEGATION MAITRISE D OUVRAGE ZEC
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08/08/2025
SOC GUIPAL
3,3 M€
marché · 6 avenants · Réhabilitation d'une zone d'expansion naturelle des crues et restauration des berges de la sorgues-plaine des cazes à St Affrique
marché · 3,3 M€ (6 avenants)
Réhabilitation d'une zone d'expansion naturelle des crues et restauration des berges de la sorgues-plaine des cazes à St Affrique
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06/06/2023
OSGAPI SGS
91 k€
marché · Diagnostics de vulnérabililté
marché · 91 k€
Diagnostics de vulnérabililté
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14/02/2023
EGIS EAU SA
184 k€
marché · 1 avenant · Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une zone d'expansion naturelle des crues et la restauration des berges de la Sorgues au niveau de la plaine desCazes à Saint-Affrique (12)
marché · 184 k€ (1 avenant)
Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une zone d'expansion naturelle des crues et la restauration des berges de la Sorgues au niveau de la plaine desCazes à Saint-Affrique (12)
-
14/02/2023
EGIS EAU SA
184 k€
marché · Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une zone d'expansion naturelle des crues et la restauration des berges de la Sorgues au niveau de la plaine desCazes à Saint-Affrique (12)
marché · 184 k€
Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une zone d'expansion naturelle des crues et la restauration des berges de la Sorgues au niveau de la plaine desCazes à Saint-Affrique (12)
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie Rte de Lacaune, 12370 Belmont-sur-Rance
siège · SIRET 200 091 072 00013 · administration publique · depuis 01/01/2020
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.