ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Val-D'Oise ›

SIAEP DE BELLEFONTAINE

200 092 047Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2020

1 Rue des Sablons, 95270 Bellefontaine

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2020

État
active active État · depuis le 01/01/2020 6 ans Immatriculation01/01/2020

Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 273 k€, 18/04/2025

  1. 18/04/2025 SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
    marché · 1 avenant · TRVX DE REHABILITATION UNITE DE DEFERRISATION DE MARLY LA VILLE

    marché · 273 k€ (1 avenant)

    TRVX DE REHABILITATION UNITE DE DEFERRISATION DE MARLY LA VILLE

    273 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Rue des Sablons, 95270 Bellefontaine

    siège · SIRET 200 092 047 00014 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2020

Les 498 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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