SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 30/06/2026 ESPELIA
   marché · Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique…

   marché · 20 k€

   Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique…

   20 k€
2. 30/06/2026 IRH INGENIEUR CONSEIL
   marché · Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique e…

   marché · 14 k€

   Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique e…

   14 k€
3. 19/05/2026 SCE
   Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies …

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies …

   120 k€
4. 19/05/2026 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
   Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies …

   Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

   L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies …

   80 k€
5. 19/05/2026 BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies …

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies …

   200 k€
6. 09/12/2025 AGENCE TERRA
   marché · DETECTION ET GEOREFERENCEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT - ARTIX - AUSSEVIELLE - DENGUIN - POEY

   marché · 51 k€

   DETECTION ET GEOREFERENCEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT - ARTIX - AUSSEVIELLE - DENGUIN - POEY

   51 k€
7. 27/10/2025 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
   Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

   Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

   L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

   1,4 M€
8. 27/10/2025 SUBTERRA
   Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

   400 k€
9. 27/10/2025 ENTREPRISE DEUMIER
   Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

   800 k€
10. 27/10/2025 SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
    Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement co…

    200 k€
11. 08/08/2025 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE

    49 k€
12. 08/08/2025 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE

    50 k€
13. 05/06/2025 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT 300ML DE CANALISATIONS 300 ML DE CANALISATIONS EAU POTABLE PVC DN75 - RUE LACARRERE BAIGTS

    Accord cadre · 99 k€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT 300ML DE CANALISATIONS 300 ML DE CANALISATIONS EAU POTABLE PVC DN75 - RUE LACARRERE BAIGTS

    99 k€
14. 05/06/2025 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT 300ML DE CANALISATIONS 300 ML DE CANALISATIONS EAU POTABLE PVC DN75 - RUE LACARRERE BAIGTS

    Accord cadre · 87 k€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT 300ML DE CANALISATIONS 300 ML DE CANALISATIONS EAU POTABLE PVC DN75 - RUE LACARRERE BAIGTS

    87 k€
15. 22/01/2025 SUEZ EAU FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DES POINTS EAU INCENDIE (PEI) ET MANTENANCE DES OUVRAGES DEFECTUEUX POUR LE COMPTE DES COMMUNES DU SYNDICAT - PERIODE 2025 - 2028

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DES POINTS EAU INCENDIE (PEI) ET MANTENANCE DES OUVRAGES DEFECTUEUX POUR LE COMPTE DES COMMUNES DU SYNDICAT - PERIODE 2025 - 2028

    180 k€
16. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    45 k€
17. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    45 k€
18. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    180 k€
19. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des installations d’assainissement non collectif pour le compte des usagers du Syndicat Mixte Eau & Assainissement des Trois Cantons - Période 2025 - 2028 Les besoins s…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Entretien des installations d’assainissement non collectif pour le compte des usagers du Syndicat Mixte Eau & Assainissement des Trois Cantons - Période 2025 - 2028 Les besoins s…

    180 k€
20. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    45 k€
21. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    45 k€
22. 16/12/2024 EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    45 k€
23. 22/10/2024 SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
    marché · Renouvellement du dispositif de déshydratation des boues de la STEP de SIROS

    marché · 152 k€

    Renouvellement du dispositif de déshydratation des boues de la STEP de SIROS

    152 k€
24. 12/08/2024 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    marché · Réhabilitation de la station d’épuration d’Arthez de Béarn

    marché · 2,2 M€

    Réhabilitation de la station d’épuration d’Arthez de Béarn

    2,2 M€
25. 09/08/2024 ENTREPRISE DEUMIER, Nom non diffusible et 2 autres
    marché · 1 avenant · REHABILITATION STEP ARTHEZ

    marché · 2,2 M€ (1 avenant)

    REHABILITATION STEP ARTHEZ

    2,2 M€
26. 18/06/2024 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    marché · EXTENSION RESEAUX - LOTISSEMENT COMMUNAL - LABASTIDE MONREJEAU

    marché · 59 k€

    EXTENSION RESEAUX - LOTISSEMENT COMMUNAL - LABASTIDE MONREJEAU

    59 k€
27. 22/04/2024 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
    marché · Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS

    marché · 152 k€

    Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS

    152 k€
28. 22/04/2024 SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
    marché · Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS

    marché · 152 k€

    Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS

    152 k€
29. 15/04/2024 SAUR
    Accord cadre · montant maximum · CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE PERIODE 2024-2025-2026

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE PERIODE 2024-2025-2026

    75 k€
30. 15/04/2024 SAUR
    marché · Contrôles des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur la période 2024 – 2025 - 2026 : inspections télévisées, épreuves d’étanchéité, essais de compactage, tests à la fumée e…

    marché · 25 k€

    Contrôles des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur la période 2024 – 2025 - 2026 : inspections télévisées, épreuves d’étanchéité, essais de compactage, tests à la fumée e…

    25 k€
31. 05/12/2023 BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
    marché · SCHEMA DIRECTEUR D ASSSAINISSEMENT

    marché · 424 k€

    SCHEMA DIRECTEUR D ASSSAINISSEMENT

    424 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 31.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 40 Rue Marcel Dassault, 64170 Artix

   siège · SIRET 200 092 146 00014 · administration publique · depuis 01/01/2020

2. 40 Rue Marcel Dassault, 64170 Artix

   ASSAINISSEMENT AUTONOME · SIRET 200 092 146 00022 · administration publique · depuis 01/01/2020

3. 40 Rue Marcel Dassault, 64170 Artix

   EAU POTABLE · SIRET 200 092 146 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2020

4. 40 Rue Marcel Dassault, 64170 Artix

   ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 092 146 00048 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2020

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.