ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn ›

SYNDICAT MIXTE DE SAINT-AMANS

200 092 286Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2020

5 Place Barthelemy Calvel, 81240 Saint-Amans-Soult

10 à 19 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2020

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

Mairie 5 Place Barthelemy Calvel, 81240 Saint-Amans-Soult
siège · SIRET 200 092 286 00018 · administration publique · depuis 01/01/2020
Mairie 5 Place Barthelemy Calvel, 81240 Saint-Amans-Soult
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 092 286 00026 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.