SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2020 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 13/05/2026 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de restauration écologique de la végétation des berges et des habitats naturels de la Seine Normande

   Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

   Prestations de restauration écologique de la végétation des berges et des habitats naturels de la Seine Normande

   75 k€
2. 13/05/2026 ENVIRONNEMENT FORETS SAS
   Accord cadre · montant maximum · Restauration écologique de la végétation des berges et états

   Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

   Restauration écologique de la végétation des berges et états

   75 k€
3. 24/03/2026 ARTELIA
   marché · ETUDES DE SURALEAS SUR LES DIGUES DES BOUCLES DE ROUMARE, JUMIEGES ET ANNEVILLE

   marché · 29 k€

   ETUDES DE SURALEAS SUR LES DIGUES DES BOUCLES DE ROUMARE, JUMIEGES ET ANNEVILLE

   29 k€
4. 25/02/2026 MY TP LOC
   Accord cadre · montant maximum · Location d'engins de chantier sans chauffeur inférieur à 3.5

   Accord cadre · 108 k€ (montant maximum)

   Location d'engins de chantier sans chauffeur inférieur à 3.5

   108 k€
5. 24/02/2026 MY TP LOC
   Accord cadre · montant maximum · LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

   Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

   LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

   30 k€
6. 04/02/2026 A.G.S.
   Accord cadre · montant maximum · Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 T

   Accord cadre · 640 k€ (montant maximum)

   Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 T

   640 k€
7. 04/02/2026 Sylvain Gaston
   Accord cadre · montant maximum · ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes

   Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

   ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes

   160 k€
8. 15/12/2025 FORESTONS!
   marché · ETUDE DES BOISEMENTS ALLUVIAUX DE VERNON A ROUEN

   marché · 58 k€

   ETUDE DES BOISEMENTS ALLUVIAUX DE VERNON A ROUEN

   58 k€
9. 30/10/2025 SINGULIERS PLURIEL - AGENCE DES COMMUNICATIONS
   Accord cadre · montant maximum · Conseil création d'outils et opératons de communication

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   Conseil création d'outils et opératons de communication

   120 k€
10. 01/08/2025 SETEC HYDRATEC
    Accord cadre · montant maximum · Maitrise d'œuvre agrée et prestations intellectuelles pour les travaux sur les berges et SE de la Seine

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Maitrise d'œuvre agrée et prestations intellectuelles pour les travaux sur les berges et SE de la Seine

    1,2 M€
11. 01/08/2025 ARTELIA
    Accord cadre · montant maximum · Etudes et dossiers réglementaires et prestations intellectue

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Etudes et dossiers réglementaires et prestations intellectue

    400 k€
12. 07/07/2025 VALLOIS
    Accord cadre · montant maximum · Entretien de la végétation des digues de Seine

    Accord cadre · 833 k€ (montant maximum)

    Entretien de la végétation des digues de Seine

    833 k€
13. 28/05/2025 FONDOUEST
    Accord cadre · montant maximum · Etudes, diagnostics geotechniques et prestations assimilées

    Accord cadre · 175 k€ (montant maximum)

    Etudes, diagnostics geotechniques et prestations assimilées

    175 k€
14. 13/05/2025 GREENWAY
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de carburants et services associés

    Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

    Fourniture de carburants et services associés

    110 k€
15. 21/02/2025 Sylvain Gaston
    Accord cadre · montant maximum · Location d'engins de chantier sans chauffeur

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Location d'engins de chantier sans chauffeur

    20 k€
16. 21/02/2025 A.G.S.
    Accord cadre · montant maximum · Location d'engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Location d'engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5

    120 k€
17. 19/12/2024 EGIS EAU SA, RAINETTE
    Accord cadre · montant maximum · Diagnostic et élaboration de plans de gestion des berges et

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    Diagnostic et élaboration de plans de gestion des berges et

    1,1 M€
18. 01/08/2024 M-LOC
    Accord cadre · montant maximum · Location d'engins de chantier sans chauffeur

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Location d'engins de chantier sans chauffeur

    200 k€
19. 25/07/2024 CUBE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la ref

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la ref

    90 k€
20. 25/07/2024 CUBE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la réfection des ouvrages sur les berges de la Seine

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la réfection des ouvrages sur les berges de la Seine

    30 k€
21. 28/06/2024 MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN
    marché · Acquisition de deux véhicules neufs de type 4*4

    marché · 60 k€

    Acquisition de deux véhicules neufs de type 4*4

    60 k€
22. 28/06/2024 MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN
    marché · ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

    marché · 60 k€

    ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

    60 k€
23. 23/05/2024 SEINE T.P.
    marché · Travaux relatifs à la mise en oeuvre de canalisations de vidange dans la Seine secteur Beaulieu à Bardouville

    marché · 255 k€

    Travaux relatifs à la mise en oeuvre de canalisations de vidange dans la Seine secteur Beaulieu à Bardouville

    255 k€
24. 03/01/2024 HYDRO-GEOTECHNIQUE OUEST
    Accord cadre · montant maximum · ETUDES ET DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ETUDES ET DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES

    100 k€
25. 03/01/2024 HYDRO-GEOTECHNIQUE OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Études et diagnostics géotechniques

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Études et diagnostics géotechniques

    100 k€
26. 02/01/2024 TERIDEAL NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Entretien de la végétation sur les digues de Seine

    Accord cadre · 170 k€ (montant maximum)

    Entretien de la végétation sur les digues de Seine

    170 k€
27. 21/12/2023 EGIS EAU SA
    marché · Élaboration de plans de gestion pour trois tronçons de berges de la Seine <br />situés sur l'Agglo Seine Eure (27)<br />

    marché · 54 k€

    Élaboration de plans de gestion pour trois tronçons de berges de la Seine <br />situés sur l'Agglo Seine Eure (27)<br />

    54 k€
28. 28/06/2023 DIGITAL SECURITE
    Accord cadre · montant maximum · Surveillance des ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations sur l'axe Seine : restitution de flux vidéos et prestation logistique <br />

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Surveillance des ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations sur l'axe Seine : restitution de flux vidéos et prestation logistique <br />

    60 k€
29. — OCELIAN
    marché · TRAVAUX DE PROLONGATION D'UNE CANALISATION D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ALLEE DES FRENES - LA BOUILLE

    marché · 33 k€

    TRAVAUX DE PROLONGATION D'UNE CANALISATION D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ALLEE DES FRENES - LA BOUILLE

    33 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel Dep - Cons Dep Seine-Maritime Quai Jean Moulin, 76100 Rouen

   siège · SIRET 200 092 492 00012 · administration publique · depuis 01/01/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.