COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2021 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 1 Pl Saint-Symphorien, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   siège · MAIRIE · SIRET 200 094 738 00016 · administration publique · depuis 01/01/2021

2. 1 Pl Saint-Symphorien, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   COMMUNE DELEGUEE DE MOSNAC · SIRET 200 094 738 00024 · administration publique · depuis 01/01/2021

3. 5 Rue de la Republique, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SIMEUX · SIRET 200 094 738 00032 · administration publique · depuis 01/01/2021

4. Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   ECOLE MATERNELLE MOSNAC-SAINT-SIMEUX · SIRET 200 094 738 00040 · enseignement privé · depuis 01/01/2021

5. Pl de la Salle des Fetes, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   ECOLE ELEMENTAIRE DE MOSNAC-SAINT-SIMIEUX · SIRET 200 094 738 00057 · enseignement privé · depuis 01/01/2021

6. Mairie 1 Pl Saint-Symphorien, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   LOTISSEMENT LA PETITE CHAMPAGNE · SIRET 200 094 738 00065 · travaux publics · depuis 01/01/2021

7. Mairie 1 Pl Saint-Symphorien, 16120 Mosnac-Saint-Simeux

   TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 200 094 738 00073 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2021

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

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Source : INPI, actes.