ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Dordogne ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PAYS DE HAUTEFORT
200 097 210Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 10/01/2022
1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 25/07/2025
- 25/07/2025 siège 200 Avenue Sylvain Floirat, 24390 Hautefort → 1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort
- 10/01/2022 siège 200 Avenue Sylvain Floirat, 24390 Hautefort
- 10/01/2022 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2025 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort
siège · SIRET 200 097 210 00021 · administration publique · depuis 25/07/2025
Les 645 autres entreprises du métier « administration publique » · Dordogne (24) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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