ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Dordogne ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PAYS DE HAUTEFORT

200 097 210Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 10/01/2022

1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 25/07/2025

Siège
200 Avenue Sylvain Floirat, 24390 Hautefort 200 Avenue Sylvain Floirat, 24390 Hautefort Siège · du 10/01/2022 au 25/07/2025 3 ans 1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort 1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort Siège · depuis le 25/07/2025 1 an
État
active active État · depuis le 10/01/2022 4 ans Immatriculation10/01/2022

Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2025 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Esplanade des Ecoles, 24390 Hautefort

    siège · SIRET 200 097 210 00021 · administration publique · depuis 25/07/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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