ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Eure-et-Loir ›

SI DES EAUX DE FRAZE-MOTTEREAU

200 097 988Syndicat mixte ferméactive depuis 24/02/2022

2 Place du Chateau, 28160 Fraze

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 24/02/2022

État
active active État · depuis le 24/02/2022 4 ans Immatriculation24/02/2022

Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Place du Chateau, 28160 Fraze

    siège · SIRET 200 097 988 00014 · eau, assainissement et déchets · depuis 24/02/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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