ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Sarthe ›

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DU LOIR ET DE LA BRAYE

200 099 158Syndicat mixte ferméactive depuis 01/11/2022

18 Rue du Pineau D'aunis, 72340 la Chartre-sur-le-Loir

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/11/2022

État
active active État · depuis le 01/11/2022 3 ans Immatriculation01/11/2022

Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 180 k€, 23/06/2026

  1. 23/06/2026 CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
    marché · TRAVAUX HYDROMORPHOLOGIE SUR LA MASSE D'EAU DU TUSSON - 2026 - COURS D'EAU DU TUSSON

    marché · 180 k€

    TRAVAUX HYDROMORPHOLOGIE SUR LA MASSE D'EAU DU TUSSON - 2026 - COURS D'EAU DU TUSSON

    180 k€
  2. 19/05/2026 TRUDELLE MICKAEL
    marché · TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DES PROFONDS DE VAUX ET DE LYRE SUR LA COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

    marché · 70 k€

    TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DES PROFONDS DE VAUX ET DE LYRE SUR LA COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

    70 k€
  3. 16/07/2025 SURFACE LIBRE, Benjamin Debail
    marché · 1 avenant · Etudes préalables pour la restauration des milieux aquatique et de lutte contre le ruissellement

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    Etudes préalables pour la restauration des milieux aquatique et de lutte contre le ruissellement

    54 k€
  4. 05/07/2024 TRUDELLE MICKAEL
    Accord cadre · montant maximum · TX HYDROMORPHOLOGIE ET RESTAURATION CONTINUITE MASSE D'EAU DINAN - 2024

    Accord cadre · 98 k€ (montant maximum)

    TX HYDROMORPHOLOGIE ET RESTAURATION CONTINUITE MASSE D'EAU DINAN - 2024

    98 k€
  5. 28/06/2024 TRAVAUX MAIS PAS QUE
    Accord cadre · montant maximum · TX HYDROMORPHOLOGIE ET DE RESTAURATION DINAN CAILLETIERE LOT 1

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    TX HYDROMORPHOLOGIE ET DE RESTAURATION DINAN CAILLETIERE LOT 1

    102 k€
  6. 27/06/2024 PINEAU
    Accord cadre · montant maximum · TX HYDROMORPHOLOGIE ET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE

    Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)

    TX HYDROMORPHOLOGIE ET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE

    86 k€
  7. 11/04/2022 HARDY ENVIRONNEMENT
    marché · ETUDE DE DIMENSIONNEMENT POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

    marché · 79 k€

    ETUDE DE DIMENSIONNEMENT POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

    79 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Rue du Pineau D'aunis, 72340 La Chartre-sur-le-Loir

    siège · SIRET 200 099 158 00012 · administration publique · depuis 01/11/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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