ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›

COMMUNE DE BEZAC

200 099 182Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2023

Mairie, 1 Rue de la Mairie, 09100 Bezac

10 à 19 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2023

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2023 → 2023 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

1 Rue de la Mairie, 09100 Bezac
siège · MAIRIE · SIRET 200 099 182 00012 · administration publique · depuis 01/01/2023
1 Rue de la Mairie, 09100 Bezac
COMMUNE DELEGUEE DE BEZAC · SIRET 200 099 182 00020 · administration publique · depuis 01/01/2023
Village, 09100 Bezac
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AMANS · SIRET 200 099 182 00038 · administration publique · depuis 01/01/2023
le Village, 09100 Bezac
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE BEZAC · SIRET 200 099 182 00046 · enseignement privé · depuis 01/01/2023

Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.