ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Rhône ›

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE TARARE

200 099 208Syndicat mixte ferméactive depuis 24/11/2022

5 Pl Jean Xxiii, 69490 Vindry-sur-Turdine

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 24/11/2022

État
active active État · depuis le 24/11/2022 3 ans Immatriculation24/11/2022

Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 59 k€, 10/06/2026

  1. 10/06/2026 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME 2026 - CABINET MERLIN

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)

    PROGRAMME 2026 - CABINET MERLIN

    59 k€
  2. 23/04/2026 SOGEA RHONE-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · SOGEA PROGRAMME 2026

    Accord cadre · 999 k€ (montant maximum)

    SOGEA PROGRAMME 2026

    999 k€
  3. 30/10/2025 SOGEA RHONE-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME 2025-TX COMPLEMENTAIRES

    Accord cadre · 435 k€ (montant maximum)

    PROGRAMME 2025-TX COMPLEMENTAIRES

    435 k€
  4. 29/04/2025 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME RENOUVELLEMENT 2025

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    PROGRAMME RENOUVELLEMENT 2025

    56 k€
  5. 29/04/2025 SOGEA RHONE-ALPES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT 2025

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT 2025

    1,0 M€
  6. 29/04/2025 SOGEA RHONE-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · RENOUVELLEMENT 2025

    Accord cadre · 953 k€ (montant maximum)

    RENOUVELLEMENT 2025

    953 k€
  7. 17/01/2025 SOGEA RHONE-ALPES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME RENOUVELLEMENT 2024-PHASE 2

    Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

    PROGRAMME RENOUVELLEMENT 2024-PHASE 2

    216 k€
  8. 04/07/2024 SOGEA RHONE-ALPES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 2023

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 2023

    49 k€
  9. 14/05/2024 SOGEA RHONE-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · SOGEA PROGRAMME 2024-PHASE 1

    Accord cadre · 942 k€ (montant maximum)

    SOGEA PROGRAMME 2024-PHASE 1

    942 k€
  10. 26/04/2024 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · CABINET MERLIN - PROG 2024-PHASE 1

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    CABINET MERLIN - PROG 2024-PHASE 1

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Pl Jean Xxiii, 69490 Vindry-sur-Turdine

    siège · SIRET 200 099 208 00015 · eau, assainissement et déchets · depuis 24/11/2022

Les 848 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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