ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›

COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

200 099 455Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2023

Mairie, 4 Pl de L'hotel de Ville, 16230 Mansle-les-Fontaines

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2023

État
active active État · depuis le 01/01/2023 3 ans Immatriculation01/01/2023

Source : INSEE, Sirene · 2023 → 2023 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 287 k€, 11/09/2024

  1. 11/09/2024 S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
    marché · 2024-LOT 1 VRD Aménagement de Bourg - 3ème Tranche Travaux - Rue Martin, Place 8 Mai 45 et Place de la Résistance

    marché · 287 k€

    2024-LOT 1 VRD Aménagement de Bourg - 3ème Tranche Travaux - Rue Martin, Place 8 Mai 45 et Place de la Résistance

    287 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 4 Pl de L'hotel de Ville, 16230 Mansle-les-Fontaines

    siège · MAIRIE · SIRET 200 099 455 00012 · administration publique · depuis 01/01/2023

  2. 4 Pl de L'hotel de Ville, 16230 Mansle-les-Fontaines

    COMMUNE DELEGUEE DE MANSLE · SIRET 200 099 455 00020 · administration publique · depuis 01/01/2023

  3. Mairie, 16230 Mansle-les-Fontaines

    COMMUNE DELEGUEE DE FONTCLAIREAU · SIRET 200 099 455 00038 · administration publique · depuis 01/01/2023

  4. Rue des Bouviers, 16230 Mansle-les-Fontaines

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 200 099 455 00046 · enseignement privé · depuis 01/01/2023

  5. 29 Rue des Bouviers, 16230 Mansle-les-Fontaines

    ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 200 099 455 00053 · enseignement privé · depuis 01/01/2023

Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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