ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES
200 099 455Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2023
Mairie, 4 Pl de L'hotel de Ville, 16230 Mansle-les-Fontaines
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2023
- 01/01/2023 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2023 → 2023 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 287 k€, 11/09/2024
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11/09/2024
S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
287 k€
marché · 2024-LOT 1 VRD Aménagement de Bourg - 3ème Tranche Travaux - Rue Martin, Place 8 Mai 45 et Place de la Résistance
marché · 287 k€
2024-LOT 1 VRD Aménagement de Bourg - 3ème Tranche Travaux - Rue Martin, Place 8 Mai 45 et Place de la Résistance
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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4 Pl de L'hotel de Ville, 16230 Mansle-les-Fontaines
siège · MAIRIE · SIRET 200 099 455 00012 · administration publique · depuis 01/01/2023
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4 Pl de L'hotel de Ville, 16230 Mansle-les-Fontaines
COMMUNE DELEGUEE DE MANSLE · SIRET 200 099 455 00020 · administration publique · depuis 01/01/2023
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Mairie, 16230 Mansle-les-Fontaines
COMMUNE DELEGUEE DE FONTCLAIREAU · SIRET 200 099 455 00038 · administration publique · depuis 01/01/2023
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Rue des Bouviers, 16230 Mansle-les-Fontaines
ECOLE MATERNELLE · SIRET 200 099 455 00046 · enseignement privé · depuis 01/01/2023
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29 Rue des Bouviers, 16230 Mansle-les-Fontaines
ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 200 099 455 00053 · enseignement privé · depuis 01/01/2023
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.