ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE GRAND SITE FALAISES D ETRETAT - COTE D'ALBATRE

200 099 539Syndicat mixte ouvertactive depuis 01/01/2023

14 Grand Quai, 76400 Fecamp

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2023

État
active active État · depuis le 01/01/2023 3 ans Immatriculation01/01/2023

Source : INSEE, Sirene · 2023 → 2023 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 130 k€, 07/04/2025

  1. 07/04/2025 LGDB CONSULTANTS
    Accord cadre · montant maximum · GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCOR-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL STRAGEGIQUE EN COMMUNICATION,DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION MEDIAS ET HORS MEDIAS

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCOR-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL STRAGEGIQUE EN COMMUNICATION,DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION MEDIAS ET HORS MEDIAS

    130 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 14 Grand Quai, 76400 Fecamp

    siège · SIRET 200 099 539 00013 · administration publique · depuis 01/01/2023

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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