ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Seine-Maritime ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA BETHUNE

200 102 432Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 25/10/2023

681 Rue du Colombier, 76510 Freulleville

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 25/10/2023

État
active active État · depuis le 25/10/2023 2 ans Immatriculation25/10/2023

Source : INSEE, Sirene · 2023 → 2023 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 681 Rue du Colombier, 76510 Freulleville

    siège · SIRET 200 102 432 00016 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/10/2023

  2. Mairie 681 Rue du Colombier, 76510 Freulleville

    SPANC · SIRET 200 102 432 00024 · administration publique · depuis 25/10/2023

  3. Mairie 681 Rue du Colombier, 76510 Freulleville

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 102 432 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/10/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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