ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›

COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS (MAIRIE)

200 102 572Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2024

46 Rue du Centre, 85410 Rives-du-Fougerais

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 46 Rue du Centre, 85410 Rives-du-Fougerais

    siège · MAIRIE · SIRET 200 102 572 00019 · administration publique · depuis 01/01/2024

  2. 34 Rue du Noyer, 85410 Rives-du-Fougerais

    COMMUNE DELEGUEE DE CEZAIS · SIRET 200 102 572 00027 · administration publique · depuis 01/01/2024

  3. 2 Pl de L'eglise, 85410 Rives-du-Fougerais

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SULPICE-EN-PAREDS · SIRET 200 102 572 00035 · administration publique · depuis 01/01/2024

  4. 46 Rue du Centre, 85410 Rives-du-Fougerais

    COMMUNE DELEGUEE DE THOUARSAIS-BOUILDROUX · SIRET 200 102 572 00043 · administration publique · depuis 01/01/2024

  5. Mairie 46 Rue du Centre, 85410 Rives-du-Fougerais

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 102 572 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024

  6. Saint-Sulpice-en-Pareds la Motte Logis, 85410 Rives-du-Fougerais

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PRES VERTS · SIRET 200 102 572 00068 · enseignement privé · depuis 01/01/2024

Les 368 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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