ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE CLEYZIEU (MAIRIE)

210 101 077Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

44 Montee du Chateau, 01230 Cleyzieu

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 44 Montee du Chateau, 01230 Cleyzieu Mairie, 44 Montee du Chateau, 01230 Cleyzieu Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 44 k€, 13/05/2024

  1. 13/05/2024 CEREG INGENIERIE SARL
    marché · SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT

    marché · 44 k€

    SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT

    44 k€
  2. 23/02/2024 F B PROCEDES, VINCENT TP et 1 autre
    marché · 3 avenants · Renouvellement de la station de traitement des eaux usées de Flon

    marché · 409 k€ (3 avenants)

    Renouvellement de la station de traitement des eaux usées de Flon

    409 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 44 Montee du Chateau, 01230 Cleyzieu

    siège · MAIRIE · SIRET 210 101 077 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie Rue Principale, 01230 Cleyzieu

    SCE DES EAUX · SIRET 210 101 077 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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