ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE LOYETTES

210 102 240Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes Mairie, 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 3,0 M€, 02/04/2025

  1. 02/04/2025 PERRIER
    Accord cadre · montant maximum · Marché CTPG

    Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

    Marché CTPG

    3,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 240 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 30 Rue du Carillon, 01360 Loyettes

    GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY · SIRET 210 102 240 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 30 Rue Carillon, 01360 Loyettes

    GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY · SIRET 210 102 240 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes

    SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 102 240 00053 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  5. Mairie 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes

    ZI LOYETTES · SIRET 210 102 240 00061 · travaux publics · depuis 25/12/2000

  6. Mairie 101 Rue de la Mairie, 01360 Loyettes

    EAU POTABLE · SIRET 210 102 240 00087 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2015

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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