ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

210 102 653Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1 Pl Coupat, 01460 Montreal-la-Cluse

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Pl Coupat, 01460 Montreal-la-Cluse Mairie, 1 Pl Coupat, 01460 Montreal-la-Cluse Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 03/11/2026.

› Marchés publics (20)

Données momentanément indisponibles.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 1 Pl Coupat, 01460 Montreal-la-Cluse

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 653 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 59 Avenue du Quebec, 01460 Montreal-la-Cluse

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 102 653 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue des Tilleuls, 01460 Montreal-la-Cluse

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 102 653 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 1 Pl Coupat, 01460 Montreal-la-Cluse

    FORETS MONTREAL · SIRET 210 102 653 00073 · forêt · depuis 01/01/2000

  5. Mairie 1 Pl Coupat, 01460 Montreal-la-Cluse

    LOTISSEMENT PRE LUQUIN · SIRET 210 102 653 00099 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  6. Cleselles, 01460 Montreal-la-Cluse

    RESIDENCE LA MAISON CALINE · SIRET 210 102 653 00123 · maison de retraite · depuis 01/10/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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