ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

210 103 065Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 01290 Pont-de-Veyle Mairie, 01290 Pont-de-Veyle Siège · du 01/03/1983 au 01/01/2008 24 ans Mairie, 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle Mairie, 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. le Chateau 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 065 00087 · administration publique · depuis 23/10/2019

  2. la Verchere de Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle

    ECOLE MATERNELLE LA VERCHERE DE JOUVANCY · SIRET 210 103 065 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie - le Chateau 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle

    LOTISSEMENT · SIRET 210 103 065 00053 · travaux publics · depuis 25/12/2000

  4. Mairie - le Chateau 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle

    LOCAL COMMERCIAL · SIRET 210 103 065 00061 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/2002

  5. Mairie - le Chateau 10 Rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle

    LOTISSEMENT LES VERCHERES · SIRET 210 103 065 00079 · travaux publics · depuis 25/12/2002

  6. 10 Rue du Jouvancy, 01290 Pont-de-Veyle

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 103 065 00095 · enseignement privé · depuis 01/09/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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