ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE RIGNIEUX-LE-FRANC

210 103 255Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 5 Rue de L'eglise, 01800 Rignieux-le-Franc

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 5 Rue de L'eglise, 01800 Rignieux-le-Franc Mairie, 5 Rue de L'eglise, 01800 Rignieux-le-Franc Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 5 Rue de L'eglise, 01800 Rignieux-le-Franc

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 255 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 01800 Rignieux-le-Franc

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 103 255 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 01800 Rignieux-le-Franc

    SCE DE L ASSAINISSEMENT. · SIRET 210 103 255 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995

  4. Mairie le Village, 01800 Rignieux-le-Franc

    MULTISERVICES · SIRET 210 103 255 00043 · location de biens immobiliers · depuis 31/03/2011

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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