ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX (MAIRIE)
210 103 578Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
46 Place de L'eglise, 01130 Saint-Germain-de-Joux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 46 Place de L'eglise, 01130 Saint-Germain-de-Joux
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 189 k€, 31/03/2025
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31/03/2025
COLAS FRANCE
189 k€
marché · 1 avenant · Aménagement et sécurisation RD 1084 La Voûte
marché · 189 k€ (1 avenant)
Aménagement et sécurisation RD 1084 La Voûte
-
25/07/2024
FELIX BARONI
64 k€
marché · Accessibilité mairie curage gros ouvre carrelage
marché · 64 k€
Accessibilité mairie curage gros ouvre carrelage
-
25/07/2024
ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM
43 k€
marché · accessibilité mairie appareil élévateur
marché · 43 k€
accessibilité mairie appareil élévateur
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
46 Place de L'eglise, 01130 Saint-Germain-de-Joux
siège · MAIRIE · SIRET 210 103 578 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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01130 Saint-Germain-de-Joux
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 103 578 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.