ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST

210 103 768Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Avenue des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Avenue des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost Mairie, Avenue des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (17)

dernier : 40 k€, 13/05/2026

  1. 13/05/2026 RAY ASSAINISSEMENT
    marché · MP Curage des réseaux EU-EP et fraisage des canalisations

    marché · 40 k€

    MP Curage des réseaux EU-EP et fraisage des canalisations

    40 k€
  2. 24/12/2025 ATALIAN PROPRETE
    Accord cadre · montant maximum · Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    400 k€
  3. 24/12/2025 ATALIAN PROPRETE
    Accord cadre · montant maximum · Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Nettoyage et entretien des locaux et vitres de différents bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost

    100 k€
  4. 20/08/2025 APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Infogérance du système dinformation, fournitures de matériels et licences informatiques

    Accord cadre · 267 k€ (montant maximum)

    Infogérance du système dinformation, fournitures de matériels et licences informatiques

    267 k€
  5. 20/08/2025 APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
    Accord cadre · montant maximum ·  L’infogérance totale du système d’information.  La fourniture de matériels neufs et reconditionnés ainsi que de licences pour les environnements d’infrastructures informatique…

    Accord cadre · 67 k€ (montant maximum)

     L’infogérance totale du système d’information.  La fourniture de matériels neufs et reconditionnés ainsi que de licences pour les environnements d’infrastructures informatique…

    67 k€
  6. 16/06/2025 BOURDON TOITURE
    marché · 1 avenant · Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot12 Désamiantage-charpente-couverture-zinguerie

    marché · 99 k€ (1 avenant)

    Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot12 Désamiantage-charpente-couverture-zinguerie

    99 k€
  7. 16/06/2025 F K DAG
    marché · Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot1 Façades-ITE

    marché · 65 k€

    Rénovation thermique-7 avenue des écoles - lot1 Façades-ITE

    65 k€
  8. 12/06/2025 FEDERALY RENOVATION
    marché · RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Chauffage – Ventilation - Plomberie

    marché · 16 k€

    RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Chauffage – Ventilation - Plomberie

    16 k€
  9. 12/06/2025 F K DAG
    marché · RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Façade ITE

    marché · 65 k€

    RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Façade ITE

    65 k€
  10. 12/06/2025 MEUNIER
    marché · RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Plâtrerie - peinture - plafond

    marché · 25 k€

    RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Plâtrerie - peinture - plafond

    25 k€
  11. 12/06/2025 BOURDON TOITURE
    marché · RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Désamiantage - Charpente – Couverture - Zinguerie

    marché · 99 k€

    RENOVATION THERMIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL - Désamiantage - Charpente – Couverture - Zinguerie

    99 k€
  12. 26/02/2025 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

    2,4 M€
  13. 12/11/2024 LAQUET TENNIS
    marché · 1 avenant · Construction de 3 terrains de padel-Lot2-Padel-Béton poreux

    marché · 153 k€ (1 avenant)

    Construction de 3 terrains de padel-Lot2-Padel-Béton poreux

    153 k€
  14. 12/11/2024 WALTEFAUGLE, PARUTTO SAS
    marché · 1 avenant · Construction de 3 terrains de padel-Lot 3-Bâtiment-Fondations-Toiles et couvertures

    marché · 269 k€ (1 avenant)

    Construction de 3 terrains de padel-Lot 3-Bâtiment-Fondations-Toiles et couvertures

    269 k€
  15. 12/11/2024 BRUNET T.P.
    marché · 2 avenants · Construction de 3 terrains de padels - Lot1- VRD-Longrines

    marché · 188 k€ (2 avenants)

    Construction de 3 terrains de padels - Lot1- VRD-Longrines

    188 k€
  16. 09/09/2024 NOVHA SOLAIRE
    marché · Fournitures et installations de panneaux solaires - Police municipale et restaurant La Sathonette

    marché · 51 k€

    Fournitures et installations de panneaux solaires - Police municipale et restaurant La Sathonette

    51 k€
  17. 21/06/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · Founiture, acheminement d'électricité et services associés-Lot1

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Founiture, acheminement d'électricité et services associés-Lot1

    250 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Avenue des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 768 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Montee de la Paroche, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

    ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT · SIRET 210 103 768 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Place Charles de Gaulle, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY · SIRET 210 103 768 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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