ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
210 103 883Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 53 k€, 06/01/2025
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06/01/2025
LES METIERS DU BOIS
53 k€
marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
marché · 53 k€
Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
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06/01/2025
PATEU ET ROBERT
467 k€
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marché · 467 k€
Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
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06/01/2025
PATEU ET ROBERT
340 k€
marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
marché · 340 k€
Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
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23/12/2024
MICHELARD MOREL
21 k€
marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
marché · 21 k€
Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
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23/12/2024
BODET CAMPANAIRE
105 k€
marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
marché · 105 k€
Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
siège · MAIRIE · SIRET 210 103 883 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Bourg 163 Route de Pont de Vaux, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 103 883 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie le Bourg, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
LOTISSEMENT LES PLATIERES II · SIRET 210 103 883 00075 · travaux publics · depuis 10/04/2009
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Mairie le Bourg, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
LOT DU FAYOLLET/CHAMP DE LA JEANNE · SIRET 210 103 883 00091 · travaux publics · depuis 20/06/2014
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Mairie 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
ACTIONS COMMERCES · SIRET 210 103 883 00109 · location de biens immobiliers · depuis 23/03/2018
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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