ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

210 103 883Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes Mairie, 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 53 k€, 06/01/2025

  1. 06/01/2025 LES METIERS DU BOIS
    marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    marché · 53 k€

    Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    53 k€
  2. 06/01/2025 PATEU ET ROBERT
    marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    marché · 467 k€

    Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    467 k€
  3. 06/01/2025 PATEU ET ROBERT
    marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    marché · 340 k€

    Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    340 k€
  4. 23/12/2024 MICHELARD MOREL
    marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    marché · 21 k€

    Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    21 k€
  5. 23/12/2024 BODET CAMPANAIRE
    marché · Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    marché · 105 k€

    Reconstruction du clocher de l’Église Notre Dame de Consolation suite à un incendie. Reprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, des campanaires et de l’électricité. Monu…

    105 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 883 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg 163 Route de Pont de Vaux, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 103 883 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie le Bourg, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

    LOTISSEMENT LES PLATIERES II · SIRET 210 103 883 00075 · travaux publics · depuis 10/04/2009

  4. Mairie le Bourg, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

    LOT DU FAYOLLET/CHAMP DE LA JEANNE · SIRET 210 103 883 00091 · travaux publics · depuis 20/06/2014

  5. Mairie 111 Grande Rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

    ACTIONS COMMERCES · SIRET 210 103 883 00109 · location de biens immobiliers · depuis 23/03/2018

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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