ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAULT-BRENAZ (MAIRIE)

210 103 966Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz Mairie, Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 966 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 103 966 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz

    SCE DES EAUX · SIRET 210 103 966 00045 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  4. Mairie Grande Rue, 01150 Sault-Brenaz

    ZONE ACTIVITE · SIRET 210 103 966 00060 · travaux publics · depuis 25/12/2000

  5. Mairie, 01150 Sault-Brenaz

    ZONE ACTIVITE · SIRET 210 103 966 00094 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  6. Mairie, 01150 Sault-Brenaz

    LOTISSEMENT DU GRAND BANC SAULT BRENAZ · SIRET 210 103 966 00110 · travaux publics · depuis 16/06/2003

  7. Mairie, 01150 Sault-Brenaz

    LOT JOLONNOZ · SIRET 210 103 966 00128 · travaux publics · depuis 28/03/2017

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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