ENTREPRISE Administration publique générale › Aisne ›

COMMUNE DE LA CAPELLE

210 201 281Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 34 Rue du General de Gaulle, 02260 la Capelle

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 34 Rue du General de Gaulle, 02260 la Capelle Mairie, 34 Rue du General de Gaulle, 02260 la Capelle Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 34 Rue du General de Gaulle, 02260 La Capelle

    siège · MAIRIE · SIRET 210 201 281 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 02260 La Capelle

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 201 281 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue Edouard Mambour, 02260 La Capelle

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 201 281 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue des Poilus de Verdun, 02260 La Capelle

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 201 281 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie 34 Rue du General de Gaulle, 02260 La Capelle

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 210 201 281 00065 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  6. 34 Rue du General de Gaulle, 02260 La Capelle

    LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE · SIRET 210 201 281 00107 · travaux publics · depuis 01/01/2012

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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