ENTREPRISE Administration publique générale › Aisne ›

COMMUNE DE CONDE EN BRIE (MAIRIE)

210 201 943Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

1 Rue de Chaury, 02330 Conde-en-Brie

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de Chaury, 02330 Conde-en-Brie Mairie, 1 Rue de Chaury, 02330 Conde-en-Brie Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 422 k€, 03/11/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout BERNARD BATTAIS ET FILS › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : BERNARD BATTAIS ET FILS › (nouvel onglet) · BATTAIS CHARPENTE › (nouvel onglet) · LEON NOEL › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 03/11/2025 BERNARD BATTAIS ET FILS, BATTAIS CHARPENTE et 1 autre
    marché · Restauration du clos et couvert de l'église Saint-Rémi de Condé-en-Brie

    marché · 422 k€

    Restauration du clos et couvert de l'église Saint-Rémi de Condé-en-Brie

    422 k€
  2. 29/01/2024 FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures et livraisons de carburants pour la station-service communale

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Fournitures et livraisons de carburants pour la station-service communale

    2,5 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 1 Rue de Chaury, 02330 Conde-en-Brie

    siège · MAIRIE · SIRET 210 201 943 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rond Point du Cahot, 02330 Conde-en-Brie

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 201 943 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Rue de Chaury, 02330 Conde-en-Brie

    LOCATION DE LOGEMENTS · SIRET 210 201 943 00060 · location de biens immobiliers · depuis 23/02/2000

  4. Mairie 1 Rue de Chaury, 02330 Conde-en-Brie

    STATION SERVICE · SIRET 210 201 943 00094 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2004

Les 985 autres entreprises du métier « administration publique » · Aisne (02) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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