ENTREPRISE Administration publique générale › Allier ›

COMMUNE DE BROUT VERNET

210 300 430Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet Mairie, 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    siège · MAIRIE · SIRET 210 300 430 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    ECOLE PRIMAIRE C. GILLIOPPE · SIRET 210 300 430 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    ASSAINISSEMENT · SIRET 210 300 430 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  4. Hotel de Ville 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    CABINET MEDICAL · SIRET 210 300 430 00076 · location de biens immobiliers · depuis 05/04/2012

  5. Mairie 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    LOTISSEMENT BOIS DE SARLIER · SIRET 210 300 430 00084 · travaux publics · depuis 06/04/2017

  6. Mairie 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 210 300 430 00092 · production d'énergie · depuis 01/01/2023

  7. Hotel de Ville 1 Place de la Mairie, 03110 Brout-Vernet

    LOTISSEMENT RUE GEORGES FRONDAT · SIRET 210 300 430 00100 · travaux publics · depuis 06/02/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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