ENTREPRISE Administration publique générale › Allier ›

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES (MAIRIE)

210 302 360Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES Dénomination · depuis le 01/03/1983 43 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses Mairie, Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 61 k€, 24/05/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/05/2025 SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES
    marché · Entretien des espaces verts de la base de loisirs de Saint-Germain-des-Fosses

    marché · 61 k€

    Entretien des espaces verts de la base de loisirs de Saint-Germain-des-Fosses

    61 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    siège · MAIRIE · SIRET 210 302 360 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Ecoles, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES AURES · SIRET 210 302 360 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue du Moulin Froid, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLES LOUIS... · SIRET 210 302 360 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    ECOLE MATERNELLE SUZANNE TERRET · SIRET 210 302 360 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    ASSAINISSEMENT · SIRET 210 302 360 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  6. Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    LOTISSEMENT LES JUSTICES · SIRET 210 302 360 00073 · travaux publics · depuis 01/03/2019

  7. Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    ZACOM LES JUSTICES · SIRET 210 302 360 00081 · travaux publics · depuis 01/03/2019

  8. Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses

    LOTISSEMENT LES VIGNAUDS · SIRET 210 302 360 00099 · travaux publics · depuis 03/03/2020

Les 403 autres entreprises du métier « administration publique » · Allier (03) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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