ENTREPRISE Administration publique générale › Allier ›
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES (MAIRIE)
210 302 360Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 dénomination COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES
- 01/03/1983 siège Mairie, Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 61 k€, 24/05/2025
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24/05/2025
SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES
61 k€
marché · Entretien des espaces verts de la base de loisirs de Saint-Germain-des-Fosses
marché · 61 k€
Entretien des espaces verts de la base de loisirs de Saint-Germain-des-Fosses
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
siège · MAIRIE · SIRET 210 302 360 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue des Ecoles, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES AURES · SIRET 210 302 360 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue du Moulin Froid, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLES LOUIS... · SIRET 210 302 360 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
ECOLE MATERNELLE SUZANNE TERRET · SIRET 210 302 360 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
ASSAINISSEMENT · SIRET 210 302 360 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
LOTISSEMENT LES JUSTICES · SIRET 210 302 360 00073 · travaux publics · depuis 01/03/2019
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Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
ZACOM LES JUSTICES · SIRET 210 302 360 00081 · travaux publics · depuis 01/03/2019
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Mairie Rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
LOTISSEMENT LES VIGNAUDS · SIRET 210 302 360 00099 · travaux publics · depuis 03/03/2020
Les 403 autres entreprises du métier « administration publique » · Allier (03) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.