ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›

COMMUNE DE BELLAFFAIRE (MAIRIE)

210 400 263Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

2 Place de la Mairie, 04250 Bellaffaire

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 25/12/2019

Dénomination
COMMUNE DE BELLAFFAIRE COMMUNE DE BELLAFFAIRE Dénomination · depuis le 25/12/2019 6 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Place de la Mairie, 04250 Bellaffaire Mairie, 2 Place de la Mairie, 04250 Bellaffaire Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2019 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 2 Place de la Mairie, 04250 Bellaffaire

    siège · MAIRIE · SIRET 210 400 263 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie le Village, 04250 Bellaffaire

    SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 400 263 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  3. Mairie le Village, 04250 Bellaffaire

    BA LOCATION D'IMMEUBLES · SIRET 210 400 263 00054 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2000

Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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