ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›

COMMUNE DE BRAS D ASSE

210 400 313Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 21 Route du Pont de L'asse, 04270 Bras-D'asse

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 21 Route du Pont de L'asse, 04270 Bras-D'asse Mairie, 21 Route du Pont de L'asse, 04270 Bras-D'asse Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 21 Route du Pont de L'asse, 04270 Bras-d'Asse

    siège · MAIRIE · SIRET 210 400 313 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Groupe Scolaire le Village, 04270 Bras d'Asse

    ECOLE PRIMAIRE DE BRAS D'ASS · SIRET 210 400 313 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. la Begude, 04270 Bras-d Asse

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 400 313 00032 · enseignement privé · depuis 01/01/1986

  4. Mairie le Village, 04270 Bras d'Asse

    LOTISSEMENT DE BRAS D'ASSE · SIRET 210 400 313 00040 · travaux publics · depuis 01/01/1996

  5. Mairie le Village, 04270 Bras d'Asse

    SCE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 400 313 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  6. Hotel de Ville le Village, 04270 Bras d'Asse

    SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 210 400 313 00065 · eau, assainissement et déchets · depuis 26/02/2001

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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