ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›
COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON
210 400 461Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Rue de la Mairie, 04510 le Chaffaut-Saint-Jurson
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Rue de la Mairie, 04510 le Chaffaut-Saint-Jurson
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 44 k€, 05/12/2024
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05/12/2024
AILHAUD MICHEL, S.E. 3V et 1 autre
44 k€
marché · Rénovation d'un local pour une microbrasserie privée
marché · 44 k€
Rénovation d'un local pour une microbrasserie privée
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
Rue de la Mairie, 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
siège · MAIRIE · SIRET 210 400 461 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
ECOLE PRIMAIRE LE CHAFFAUT ST JURSON · SIRET 210 400 461 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Hotel de Ville, 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
LOTISSEMENT · SIRET 210 400 461 00039 · travaux publics · depuis 23/09/1996
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Mairie, 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
SCE EAU ET ASSAINNISSEMENT · SIRET 210 400 461 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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