ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›

COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

210 401 345Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Place du Pied de Ville, 04250 la Motte-du-Caire

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du Pied de Ville, 04250 la Motte-du-Caire Mairie, Place du Pied de Ville, 04250 la Motte-du-Caire Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 257 k€, 13/09/2024

  1. 13/09/2024 SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    Accord cadre · montant maximum · REFECTION VOIRIES COMMUNALES

    Accord cadre · 257 k€ (montant maximum)

    REFECTION VOIRIES COMMUNALES

    257 k€
  2. 15/04/2024 ENTREPRISE MINETTO
    marché · REFECTION MUR DE SOUTENEMENT

    marché · 81 k€

    REFECTION MUR DE SOUTENEMENT

    81 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Place du Pied de Ville, 04250 La Motte-du-Caire

    siège · MAIRIE · SIRET 210 401 345 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Pre Long, 04250 La Motte-du-Caire

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 401 345 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 04250 La Motte-du-Caire

    ECOLE PRIMAIRE LA MOTTE DU CAIRE · SIRET 210 401 345 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie, 04250 La Motte-du-Caire

    CAMPING LA MOTTE DU CAIRE · SIRET 210 401 345 00041 · camping · depuis 01/01/1996

  5. Mairie Place du Pied de Ville, 04250 La Motte-du-Caire

    SCE EAU · SIRET 210 401 345 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  6. Mairie Place du Pied de Ville, 04250 La Motte-du-Caire

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 401 345 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  7. Hotel de Ville Place du Pied de Ville, 04250 La Motte-du-Caire

    LOCATIONS DE LOGEMENTS · SIRET 210 401 345 00074 · travaux publics · depuis 01/01/2000

Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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