ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›
COMMUNE DE SAINT PONS
210 401 956Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 33 Traverse des Enfants, 04400 Saint-Pons
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 33 Traverse des Enfants, 04400 Saint-Pons
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 124 k€, 10/03/2026
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10/03/2026
UBAYON BOIS
124 k€
marché · TRAVAUX CONSTRUCTION CABANE SANGUINIERE
marché · 124 k€
TRAVAUX CONSTRUCTION CABANE SANGUINIERE
-
10/03/2026
UBAYON BOIS
124 k€
marché · TRAVAUX CONSTRUCTION CABANE PASTORALE DE SANGUINIERE
marché · 124 k€
TRAVAUX CONSTRUCTION CABANE PASTORALE DE SANGUINIERE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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le Village 33 Traverse des Enfants, 04400 Saint-Pons
siège · MAIRIE · SIRET 210 401 956 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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04400 Saint-Pons
ECOLE PRIMAIRE ST PONS · SIRET 210 401 956 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 04400 Saint-Pons
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 401 956 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Mairie, 04400 Saint-Pons
ZA DE ST PONS · SIRET 210 401 956 00045 · travaux publics · depuis 01/01/1997
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04400 Saint-Pons
SIRET 210 401 956 00052 · grandes cultures · depuis 31/12/1982
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Mairie, 04400 Saint-Pons
COLUMBARIUM-CAVEAUX · SIRET 210 401 956 00060 · pompes funèbres · depuis 30/03/2007
Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.